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PRIX DU NUMÉRO : EUR 4,50

9HRLFQB*idgaab+[K\G

JUIN 2019

NUMERO 06/335 ISSN1561-8366

Sommaire

t

Economie

L'économie reste vulnérable aux chocs

(KeithWADE, Schroders)

p.6

t

Consultance / RSE

Innovation dans l’audit et création de valeur pour

les entreprises

(O. LEMAIRE,A. COULIBALY, EY)

p.14

«Transformer les problèmes complexes en solu-

tions simples»

(P.WERY,Arendt)

p.18

t

Fonds / Bourse

Revisiting transfer pricing in the alternative

asset management sector

(R. HEUSSNER, Deloitte)

p.22

The Stock Exchange Day: “It’s not just climate

change,it’severythingchange!”

(LuSE)

p.23

t

Emploi / Formations

Gagner laguerredes talents

(EtudeRandstad)

p.34

t

Informatique financière

Le Luxembourg aime la banque digitale

(Enquête ING)

p.39

Sommaire détaillé en page 2

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Par Isabelle CHARLIER (portrait), Partner et

Alexis KUNITANI, Junior Associate,

Wildgen

L

a loi du 13 janvier

2019 instituant le

registre des béné-

ficiaires effectifs (le

“RBE”) est entrée en

vigueur le 1

er

mars

2019 (la “Loi”). Cette

loi a été complétée

par le règlement

grand-ducal du 15

février 2019 (le

“Règlement Grand-

Ducal”). Ces textes

constituent indénia-

blement une atteinte

importante au droit

au respect à la vie

privée des bénéfi-

ciaires effectifs

(“BE”).

Les BE doivent en effet,

d’après la Loi, publier

au RBE un certain

nombre d’informations

personnelles les concer-

nant, notamment le nom,

le prénom, la nationalité, la

date et le lieu de naissance, la nature et l’étendue

des intérêts effectifs détenus. Si la lutte contre le

blanchiment d’argent et le financement du ter-

rorisme peuvent justifier qu’une atteinte soit

portée au droit à la vie privée, la question se

pose d’une possible disproportiona-

lité des moyens employés. La direc-

tive 2015/849 telle que modifiée

par la directive 2018/843 (la

“Directive AML”) impose

aux États membres de

veiller à ce que “

les infor-

mations sur les bénéficiaires

effectifs soient accessibles

dans tous les cas à tout

membre du grand public

”.

Dans son considérant

34, la directive 2018/

843 a pris soin de pré-

ciser qu’un “

juste

équilibre devrait être

recherché entre

l’intérêt du grand

public à la pré-

vention du blan-

chiment de

capitaux [...]

et les droits

f o n d ame n -

taux des per-

sonnes

con-

cernées

”.

Au Luxembourg,

la Loi transpose la

Directive AML en droit

interne. L’accès au RBE à

tout membre du grand

public est prévu à partir du

1

er

septembre 2019, date d’expiration

de la période transitoire de la Loi.

Parallèlement, le règlement n°2016/679, dit

“règlement général sur la protection des

données” (ou “RGPD”) a marqué un mouve-

ment du droit européen vers un renforcement

du droit au respect de la vie privée des indivi-

dus au sein de l’Union européenne. La

Directive AML et le RGPD ont adopté une

approche diamétralement opposée, le premier

texte privilégiant une transparence accrue

quand le second encadre strictement le traite-

ment des données personnelles pour préserver

la vie privée.

Le problème de l’articulation entre ces deux

textes avait été soulevé par le président du

Tribunal administratif dans son avis du 2 jan-

vier 2018 lors des travaux parlementaires rela-

tifs à l’élaboration de la Loi. Le projet de loi exi-

geait qu’un intérêt légitime soit démontré pour

permettre l’accès aux informations publiées au

RBE. Le président du Tribunal administratif

avait recommandé que l’intérêt légitime soit

une notion plus précisément définie. Son avis

n’a pas eu l’effet escompté, la notion ayant dis-

paru dans sa version finalisée, ouvrant ainsi

l’accès au RBE au grand public sans condition

particulière.

Suite en page 5

Le Registre des bénéficiaires effectifs :

Une atteinte au droit au respect de la vie privée?

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Détailenpage

XX

Détail en page 9

Par Prof. Dr. Bruno COLMANT, membre

de l’Académie Royale de Belgique

L

a monnaie est, à la

base, créée par les

banques centrales qui

«impriment» les pièces et

les billets. Mais cette mon-

naie n’est qu’une infime

partie de la masse monétai-

re. En effet, cette dernière est

essentiellement créée par les

banques privées. La création

monétaire des banques privées

fonctionne grâce à ce que les

économistes qualifient de

«multiplicateur du cré-

dit bancaire» ou

de ce que les

Anglo-Saxons

désignent par

l’adage «Loans

make deposits».

L’octroi d’un prêt exige de récolter

un dépôt. Ce même prêt générera

d’autres dépôts qui entraîneront à leur tour

de nouveaux octrois de prêts, etc. Les banques

privées sont des entreprises qui fabriquent donc

elles-mêmes leur propre matière première. Le

rôle des banques privées consiste d’ailleurs, de

manière contre-intuitive, à accélérer la déthé-

saurisation de la monnaie qui leur est confiée.

Incidemment, aujourd’hui, la demande de crédit

s’est largement tarie. Les prêts ne suscitent pas

d’exigences de dépôts, d’autant que

ces derniers s’accumulent dans les

banques privées, même au prix

d’une rémunération dérisoire.

L’adage «

Loans make deposits

»

n’est plus vérifié. On devrait

plutôt écrire «

Deposits do not

make loans

». La pompe bancaire

refoule. C’est un indice de

récession et de déflation.

Si, aujourd’hui, cette réalité est

devenue la base du capitalisme,

certains en ont contesté le fonde-

ment. C’est l’idée du Plan de

Chicago. Celui-ci fut originelle-

ment imaginé en 1933 par Henry

Simons (1899-1946) de l’université de

Chicago – d’où il tire son nom –, et

ensuite défendu en 1936 par Irving

Fisher (1867-1947).

Ces deux écono-

mistes

étaient

convaincus que la

monnaie ne pou-

vait être qu’un stock

de biens publics et

non pas un flux

variable généré par les

banques privées qu’ils accusaient… de secrète-

ment imprimer de la monnaie. A leurs yeux, il

s’agissait de supprimer le flux monétaire en

limitant la quantité de monnaie à son stock,

sous le contrôle de la Federal Reserve (la

banque centrale américaine). Ce plan était donc

pensé pour nationaliser la monnaie et dépossé-

der les banques privées de leur faculté de fabri-

cation. A cette époque, les banques privées

devaient constituer auprès de la banque centra-

le des réserves (qualifiées de «fractionnaires»),

prélevées sur leurs actifs. Plus le coefficient de

ces réserves fractionnaires était faible, plus la

monnaie créée par les banques centrales se

générait facilement puisqu’elle «glissait» fluide-

ment d’un bilan bancaire à un autre.

Suite en page 2

Le fantôme du Plan monétaire de Chicago

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