Agefi Luxembourg - avril 2026

Avril 2026 7 AGEFI Luxembourg Économie & Tax Par Paul COUASNON, Wealth Structuring & Tax specialist & Michael ROTH, Senior Wealth Structuring Manager, ING L e Luxembourg n’est plus seule- ment « l’usine » européenne des fonds d’investissements, c’est aussi, de plus en plus, un centre d’attractivité pour les profes- sionnels hautement qualifiés et notamment les talents qui gèrent ces fonds, ainsi que des fortunes qui les ac- compagnent. Dans l’industrie des fonds d’in- vestissement, la performance constitue un élément central, tant pour les in- vestisseurs que pour les gestionnaires qui, dans les fonds alternatifs (Private Equity, Venture Capital, Private Debt…), perçoivent souvent un intéresse- mentliéàl’atteintederésultatsprécis.Cemécanisme, connu sous le nomde « carried interest », vise à ali- gner les intérêts des gestionnaires avec ceux des in- vestisseurs via un partage de la surperformance au-delà d’un seuil prédéfini (« hurdle » , i.e le taux de déclenchement du partage de performance entre les inves- tisseurs et gestionnaires ). Surleplanfiscal,letraitementducarriedinterestvarie fortementselonlespays:ilpeutêtreassimiléàunre- venu du capital ou à un revenu salarial, notamment lorsquelaprisederisqueréelledesgérantsestlimitée, entraînant parfois une imposition élevée. Dans ce contexte international contrasté, le Luxembourg se distingueenayantconsolidéetmoderniséunrégime fiscal favorable, grâce à la loi n° 8590 du 22 janvier 2026,entréeenvigueurau1 er janvier2026,quiactua- lise et sécurise le cadre applicable au carried interest. Sous l’égide de l’ancien régime (art. 99bis LIR et de la LoiAIFM), le carried souffrait d’un double désavan- tage : un champ d’application très étroit et un cadre juridique flou entrainant dans certains cas une taxa- tion au taux plein (jusqu’à 45,78%) ce qui plaçait le Luxembourg en retrait par rapport à d’autres places financières-àprésenttouteslespersonnesaudénoue- mentducarriedinterestsontsouslesnouvellesrègles. La nouvelle loi clarifie plusieurs points clés : Un champ de bénéficiaires élargi Sont désormais visées toutes les personnes phy- siques réellement impliquées dans la gestion des investissements d’un fonds d’investissement alter- natif (FIA) : - salariés, associés,managers, administrateurs auni- veau du gestionnaire, de la société de gestion ou du fonds lui-même ; - conseillers externes intervenant sur la gestion des investissements. Seules les fonctions purement administratives sont exclues. On passe donc d’un régime réservé à un petit cercle de gestionnaires à un dispositif plus ou- vert à tous les intervenants. Plus de contrainte du « capital intégralement remboursé » La loi supprime l’exigence selon laquelle les in- vestisseurs devaient récupérer 100 % de leur ca- pital avant que les gestionnaires ne perçoivent leur carried interest. Concrètement,celapermetàdesstructuresdeal-by-deal , très courantes en Private Equity, de bénéficier du régime dès lors que le carried interest reste fondé sur la performance et unhurdle demarché (+/-8%). Celapourrait permettre également auFamilyOfficer bienorganisé (compartiment régulé) debénéficier de ce régime si l’approche de co-investissement est en- couragée par un mécanisme de performance. Deux types de carried selon l’implication capitalistique des gestionnaires dans les fonds gérés, avec deux traitements fiscaux respectifs Ladistinctionéconomique est clarifiéemais laphilo- sophie est simple : - Soit le carried interest contractuel n’est pas lié à une participationaucapital, il est alors qualifiéde revenu extraordinaire, exclu des cotisations de sécurité so- ciale, et taxé à un quart du taux global de l’impôt sur le revenu, soit environ 11,45 %. La loi prévoit des garde-fous anti-abus pour éviter de transformer un bonus annuel en carried. Ça permet par exemple d’impliquerdesjeunesgénérationsdegérants/Invest- mentsmanagers/autres fonctions clés sans allocation importante de leur capital. - Soit le carried interest est lié à une participation. Danscecas,lebénéficiairedoitdéteniruneparticipa- tion (directe ou via des instruments spécifiques) as- sortie de droits de carried interest. C’est notamment le cas des fonds dont les Limited Partners imposent uneimplicationpersonnelledesfondateursetgérants clés encapital dans le fonds (carried interest et/ouco- investissement). Si la participation est inférieure ou égale à 10%et que la cession intervient après 6mois dedétention,legain,qualifiéderevenuspéculatif,est non imposable; au-delà de 10 %, il est taxé comme plus-value, en pratique à lamoitié du taux global, ce cas semble rare dans la pratique. Cenouveaupilier créeunenvironnement prévisible et compétitif auLuxembourgpour l’industriefinan- cière, essentiel pour la domiciliation des fonds d’in- vestissements et leur gestion active. Cela vient également compléter deux dis- positifs déjà structurants qui d’ailleurs pourraient se cumuler : - le régime des impatriés qui rend la ré- munération des talents internationaux nettement plus compétitive, régime amélioré à plusieurs reprises, notam- ment depuis le 1 er janvier 2025, - le step-up fiscal qui sécurise depuis 2015, l’arrivée de personnes fortunées détenant des participations impor- tantes. Régime des impatriés : le Luxembourg comme nouveaupoint de destinationpour les talents Le régime des impatriés à Luxembourg vise à attirer des profils hautement qualifiés en leur offrant une fiscalité sur le salaire nettement allégée. L’article 115(13b) LIR prévoit une exonération de 50 % de la rémunération annuelle brute, avec un plafond clair : le montant brut de la rémunération annuelle totale auquel s’applique l’exemption à hauteur de 50 % ne peut dépasser 400 000 € pendant 8 ans. Sous conditions principales : - d’absence de résidence fiscale luxembourgeoise et derevenusprofessionnelsluxembourgeoisdurantles 5 années précédant l’arrivée, et pas d’habitation à moins de 150 kmde la frontière ; - rémunération fixe aumoins égale à 75 000 € ; - l’activité bénéficiant du régime doit représenter 75 % du temps de travail ; -lenombred’impatriésbénéficiantdurégimenepeut dépasser 30%de l’effectif de l’entreprise (sauf jeunes entreprises) ; - dans le cas de recrutement, l’impatrié a acquis une spécialisation approfondie dans le secteur concerné ; - l’impatrié ne remplace pas un ou plusieurs autres salariésnonconsidéréscommeimpatriésremplissant euxmême ces conditions. En conjuguant ainsi simplicité administrative et ré- gime fiscal favorable, ce dispositif renforce la com- pétitivité du Grand-Duché dans la course aux profils hautement qualifiés, en les incitant à venir s’installer au Luxembourg. Step-up fiscal : toujours le tapis rouge pour les grands actionnaires Pour lespersonnes fortunéesdétenant desparticipa- tionsimportantes(chefsd’entreprise,cadresdansl’in- dustrie des fonds, actionnaires familiaux …), une problématique récurrente revient souvent au mo- ment de céder un actif : la plus-value latente. L’article 102(4a) LIR permet, dans certains cas, un step-up fiscal, c’est-à-dire la réévaluation des actifs à leur valeur de marché à l’entrée au Luxembourg ou lors d’opérations de restructuration cohérente (liqui- dation par exemple). En pratique : - les plus-values accumulées avant l’arrivée au Luxembourg ne sont pas imposées une deuxième fois par leGrand-Duché ; - la base d’imposition luxembourgeoise s’aligne sur la valeur économique et demarché des titres aumo- ment dudéménagement à Luxembourg. Dansuncontexte transfrontalier, l’analysedoit néan- moins se faire à la lumière des conventions fiscales. Avec l’adoption croissantede l’Exit Taxdans certains pays,cetavantagepermetsurtoutd’éviterunedouble taxation en cas de cession rapidement après un dé- ménagement. L’Exit tax auLuxembourg - réel ou faux contre-poids de sortie ... ? En toile de fond, l’exit tax de l’article 156(8) LIR rap- pelle qu’un régime d’accueil attractif s’accompagne aussi d’une gestion organisée dudépart. Il existe un mécanisme d’Exit Tax limité sur les plus-values latentes lors du transfert de domicile fis- calhorsduLuxembourg,notammentenprésencede participationsimportantes,aprèsunelonguepériode de résidence (15 ans ou plus), sans impact donc sur les actifs mobiliers classiques, comme des porte- feuilles boursiers non spéculatifs ou des investisse- ments de diversification en PE. L’objectif est de taxer la partie de la plus-value créée pendant la période où le contribuable était résident luxembourgeois en cas de cession ultérieure, mais l’impact est reporté/différé (pas immédiat) et néces- site surtout une analyse avant le départ : - de la conventionfiscale avec le pays d’arrivée, afin d’éviter une double imposition des mêmes plus-values ; - de lanaturedes actifs, notamment ceuxqui n’entre- raient pas dans le champ d’application de l’Exit Tax (participations « non-importantes », SPF, détention de véhicules de type fonds, assurance-vie luxem- bourgeoise, etc.). Il s’agit làd’undispositif peucitémais bien réel, pour autant, son application pratique ne devrait pas contreveniràl’attractivitédesdispositifscommentés. Ainsi, pour un gestionnaire de fonds alternatifs arri- vant à Luxembourg, la combinaison potentielle est puissante par la complémentarité des 3 dispositifs. LeGrand-Duchéconfirmeunefoisencoresacapacité à attirer les acteurs clés de l’industrie des fonds commelesdétenteursdepatrimoinesinternationaux et les Family Offices. La signature de la place finan- cière vise de la substance à forte valeur ajoutée : des équipesquis’implantentdurablement,desfondsqui choisissentd’ystructurerleursactivités,desentrepre- neurs qui y voient un terrainde croissance, et des fa- milles qui y organisent sereinement leur stratégie patrimoniale…au cœur de l’Europe.What’s next ? Le nouveau « triangle d’attractivité » du Luxembourg : Carried interest, Step-up, régime des impatriés gner ga ous qui v l Horus, emps d aim u t a vr erf e logiciel c ten table omp Une solution li t 100% sy Gain de Logiciel ante pour v inno fid t ti i d f alF nchronisé avec temps de 40% basé sur l’IA, comp M iaires et P uc E él t i , notre co let et intuitif O DÉM UNE POUR ANNEZ SC luxembo orm Conf orm (conf app ca urgeoises e aux exigences e Peppol) ac ura on on e ec ron que .horus www .bee twar fso