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AGEFI Luxembourg 4 Janvier 2020 Banques & Finance OPINION-ParStéphanieHENG(portrait),politologueet experteencommunicationetAlbandeLaSOUDIÈRE, polytechnicien, fonctionnaire international S i l’Union européenne (UE) fait l’objet, notamment depuis quelques années, de nombre de critiquesmais également de défis conséquents (dont leBrexit et la gestiondupost-Brexit), force est de constater que le projet européen a tout demême permis quelque 70 ans de paix et de sécurité enEurope ainsi que de nombreux bénéfices pour les citoyens européens (enpar- ticulier la protectiondes droits politiques et économiques). Cependant, dans d’autres do- maines, l’UEn’est aujourd’hui clai- rementpasenmesured’apporterdes solutionsauxcitoyenseuropéens.Lafis- calité et les contributions obligatoires à la protectionsocialesontparmilesexemplesles plus probants. Des compétences limitées de l’UE dans les domaines fiscal et social L’UE n’a aujourd’hui que des compétences limitées dans les domaines fiscal et social, le pouvoir de sol- liciterl’impositionauprèsdescitoyensredevablesre- levant de la compétence des États membres. Alors qu’il fait clairement partie de l’idée européenne de li- miter les risques de double solli- citation, il apparaît que des difficultés en la matière subsis- tent largement pour beaucoup d’Européens expatriés ou transfrontaliers, ou simple- mentayantunepartiedeleurs revenus ou de leur patri- moine dans au moins deux pays différents. Prenons un cas concret : alors que depuis 2019 (pourlesrevenusde2018), il n’y a plus de prélève- ment de contributions so- ciales (contribution sociale généralisée ou CSG et contribution pour le rem-boursement de la dette sociale ou CRDS) pour les Français établis dans un autre pays de l’UE (où ils sont par ailleurs soumisàdescontributionsdemême nature, par exemple en Belgique, au Luxembourg…),certainsorganismesfinanciersfran- çais, par zèle ou peut-être sous une éventuelle pres- sion des autorités financières françaises, continuent de prélever l’intégralité de ces contributions sociales, quitte à réintégrer par la suite la partie exonérée, sur base d’un décret d’août 2019. Évidemment, c’est au citoyende fournir toutes lespreuves et justificatifsde l’exonération,afind’obtenircelle-cidemanièrerétro- active, si tout va bien... Quelles pistes d’évolution et d’harmonisation enEurope ? Ilseraitsouhaitabledeclarifierdavantagequelsreve- nus (revenus du travail salarié, revenus mobiliers et immobiliers de divers types, revenus des indépen- dants et professions libérales, etc.) sont concernés, quels types de contributions fiscales ou sociales s’y appliquent,etquellesrèglessontmisesenplacepour éviterentièrementlesdoublessollicitationslorsqu’un citoyeneuropéensetrouvedansunesituationquire- lève de plus d’un pays de l’UE. Quant à la fiscalité et aux contributions obligatoires à la protection sociale, notamment l’assurance ma- ladie de base, ces points peuvent être aujourd’hui très différents, et plus oumoins séparés, dans les di- vers pays de l’UE. Une partie peut en être déléguée ouconcédée àdes collectivitésd’unniveau inférieur à l’État central ou à des organismes professionnels paritaires (syndicats, etc.). On ne peut que constater une grande diversité. L’harmonisationdevrait commencer par clarifier ce qui est obligatoire de ce qui reste optionnel. Les dif- férences d’un pays à l’autre entre l’impôt général et les contributions spécifiques ouvrant droit àprotec- tion sociale (notamment l’assurance maladie de base) sont un point particulièrement délicat, mais justement à traiter car il est une source typique de double sollicitation. Risque de double sollicitation ? Il serait bon d’éviter le syndrome américain et le principe peu acceptable de fiscalité automatiquement liée à la nationalité, qui est une causemajeure de double sollicitation. Même avec des principes plus raisonnables de «résidence fiscale»principalebaséesurdescritèresassezbiendé- finis, le risque demeure. Le critère principal de résidence physique plus de la moitiédel’annéecouvreunegrandemajoritédescas, et des critères secondaires permettent en principe de traiter les situations particulières restantes. Néan- moins, en pratique, les citoyens concernés peuvent souventrencontrerquelquesobstaclesavantdepou- voir vraiment éclaircir leur dépendance respective auxdiversesadministrationsnationalesdontilspeu- vent relever. L’exemple cité précédemment montre qu’un citoyen français résidant par exemple en Bel- gique aura souvent dumal à ne pas contribuer deux foispourlaprotectionsociale,toutenn’enbénéficiant évidemment qu’une seule fois. La situation est certes complexe,mais l’effort envaut clairement la peine, d’autant plus que cela contribue à l’un des premiers principes fondateurs de l’UE, à savoir la libre circulation des personnes et des biens. Leprincipede savoir clairement à l’avance comment chaque citoyen sera taxé est plus que louable ; cela doit se faire sur des bases transparentes, connues de tous, et progressivement « rapprochées » entre États membres de l’UE. Les difficultés d’une harmonisation fiscale et sociale européenne D ans un contexte de ralentissement économiquemondial, le Luxem- bourg amontré une certaine résis- tance en 2019. Néanmoins, les signaux conjoncturels négatifs semultiplient et lais- sent entrevoir un climat peu porteur pour 2020. La combinaison demultiples facteurs négatifs, à commencer par l’intensification des tensions commerciales, entraîne à l’échelle internationale une baisse des échanges demarchandises, de la produc- tion industrielle et de l’investissement. Elle s’accompagne d’unemontée de l’incerti- tude qui pèse sur la confiance des acteurs économiques. La zone euro n’échappe pas à ce ralentissement, et l’Allemagne – le premier partenaire duLuxembourg en termes d’échanges – en fait particulièrement les frais.Aucunsignederedressementsignificatifn’émer- geant en ce moment, la croissance de la zone euro devrait demeurer faible en 2020. Et ce d’autant plus que les politiques budgétaires des États membres ne resteraient que très faiblement expansives, avec un stimulusmarginal sur l’activité. Bonne tenue de l’activité au 1 er semestre 2019,mais freinage envue L’année 2019 débute plutôt bien pour l’économie luxembourgeoise, notamment grâce àune croissance du PIB élevée au 2 e trimestre. D’autre part, la mise à jour des comptes nationaux laisse percevoir une expansion plus soutenue qu’antérieurement escomptésurlesannéesprécédentes.Cependant,des facteurs négatifs sont susceptibles d’infléchir la pro- gression de l’activité à court terme, à commencer par ladégradationencoursducontexteinternational.Par ailleurs, l’emploi montre déjà des signes de ralentis- sementdansplusieursbranchesdel’économiegrand- ducale. L’expansion du 1 er semestre 2019 doit beau- coupàlabonnetenuedesservicesnonfinanciers,tan- disquelesecteurfinancierestàlatraîne,uneconfigu- rationqui devrait rester demise aumoins en 2020. L’inflation au Luxembourg avait dépassé les 2% au printemps 2019,mais est actuellement enretrait, n’af- fichant plus que 1,2% sur un an en octobre. Ce repli s’expliqueprincipalementparlecontrecoupdefortes hausses de prix sur la deuxième moitié de 2018. Le ralentissement économique à l’échelle mondiale devrait également commencer à se traduire par de moindres pressions inflationnistes. AuLuxembourg,lepaiementd’unenouvelletranche indiciairedevraitstimulerl’inflationsurlesprochains mois,avantquel’introductiondelagratuitédutrans- portpublicenmars2020neviennecontrebalancercet effet. Le STATEC anticipe ainsi un léger freinage de l’inflation au Luxembourg en 2020 à +1,6% (+1,7% prévu pour 2019). En lien avec le ralentissement éco- nomique, le STATECtable également sur un freinage de la croissance des salaires au Luxembourg de 3,3% en 2018 à quelque 2,5%en 2019 et en 2020. Des effets àcaractèreexceptionnelonttemporairementsoutenu la croissance de l’emploi au Luxembourg sur la pre- mièrepartiede2019.Touslesindicateursprécurseurs disponibles dumarché du travail témoignent désor- maisde signauxmoins favorablespour les trimestres à venir. Ainsi, le ralentissement de l'emploi, initiale- ment prévu pour 2019, devrait se concrétiser dans le courant de 2020. Parallèlement, le taux de chômage se stabiliserait à 5,3%de la population active. La progressiondes recettes publiques devrait considérablement s’affaiblir en 2020 En 2019, les recettes publiques continuent de profiter d’unencaissementaccélérédesimpôtssurlessociétés et, engénéral, de fondamentauxconjoncturels encore dynamiques. Le ralentissement économique, ainsi qu’un contrecoup attendu au niveau des impôts sur les sociétés, assombrissent toutefois les perspectives de rentrées fiscales. Le STATEC prévoit par consé- quentunfreinagemarquépourlesrecettespubliques, de +7% en 2019 à +3% en 2020. Les dépenses publiques devraient quant à elles conserver leur rythmede croissance très élevédeplus de 6%par an, déjàobservésur2017et2018.Cetélandécoulenotam- ment de celui de l’investissement public, qui, selon le projet de budget, devrait bondir de plus de 11% en 2019 et 2020. Selon les prévisions du STATEC, l’excé- dent public se maintiendrait proche de 2,8% du PIB en2019,avantdetomberà1,3%en2020suiteauralen- tissement projeté des recettes. Industrie : Les usines au ralenti La production industrielle luxembourgeoise a conti- nué à reculer au 3 e trimestre 2019, sous l'effet notam- ment des replis de la fabricationdemachines et équi- pements, l'industrie textile et lapremière transforma- tion de l'acier. L'estimation préliminaire pour octobre montreunelégèreaugmentation(+0,2%surunmois), mais qui influera peu sur le résultat de 2019, à savoir unebaissede l'ordrede 2%par rapport à l'annéepas- sée. Le recul de la production est un peumoins pro- noncé à l'échelle de la zone euro (-1,5%sur un an sur lesdixpremiersmoisde2019),malgrélachutebrutale enregistrée par l'Allemagne (-5% environ, surtout à cause du secteur automobile). Seulement six des 19 pays de la zone euro (dont l'Allemagne et le Luxembourg) ont vu leur production reculer cette année. Pour les autres cependant, la hausse relevée en2019estsouventmoinsprononcéequel'annéepré- cédente. La confiance des industriels s'est d'ailleurs repliéedanslaquasi-totalitédesEtatsmembresdepuis lami-2018. Elle tend à se stabiliser vers la fin de 2019, suggérant une détérioration moins prononcée de la production à court terme à l'échelle de la zone euro. Secteur financier 1/2 : Apaisement récent des craintes sur lesmarchés A la fin d’une année chahutée par les annonces de guerre commerciale sino-américaine et les impasses sur le Brexit, les nouvelles récentes ont été accueillies plutôt positivement sur les marchés boursiers. Un accord partiel entre les Etats-Unis et la Chine sur le commerce mondial vient d'être conclu et la victoire deBorisJohnsonauxélectionslégislativesle12décem- bre au Royaume-Uni laisse entrevoir la possibilité d’un Brexit avec accord. La prudence reste toutefois de mise : les perspectives de croissance demeurent faibles et une reprise des menaces entre Washington et Pékin n’est pas à écarter, comme on a pu le voir plusieursfoisen2019.Lesoutiendespolitiquesmoné- taires européennes et américaines a toutefois permis aux indices boursiers de progresser de 1% en zone euro et de 11% aux Etats-Unis entre 2018 et 2019. Depuis le début de septembre, la demande pour les actifssansrisqueaaussilégèrementfléchi,faisantcroî- tre le rendement des obligations souveraines alle- mandes de 50 points de base (+30 points de base aux Etats-Unis). Secteur financier 2/2 : La forte demande de crédits immobiliers semaintient Lafortecroissancedesencoursdecréditsimmobiliers aux ménages luxembourgeois entamée au début de 2017 se poursuit. Au 3 e trimestre 2019, ces derniers ont augmenté de 8,5% sur un an grâce au maintien detauxd’intérêtfaiblesetàl’assouplissementdescri- tères et conditions d’octroi. C’est généralement le cas pour toute la zone euro au seinde laquelle les crédits immobiliers s’intensifient (+3,6% sur un an au 3 e tri- mestre).D’aprèslesconclusionsdeladernièreréunion de laBanque centrale européenne le 12décembre, les taux d’intérêt directeurs ne seraient pas susceptibles d’êtrerelevésavant2021.Lesménagesontdonccertes accès à des crédits immobiliers à faible coût (taux de 1,4%enmoyenne)mais les prix de l’immobilier aug- mentent vite au Luxembourg (environ +10% sur un an au cours des derniers trimestres). Pour limiter les risques de crédit, la Chambre des députés a adopté finnovembre la loi 7218 qui confère à laCommission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) de nou- veauxinstrumentsdecontrôledescréditsimmobiliers accordés par les banques. Inflation 1/2 : Services financiers : les consommateurs passent à la caisse Depuis 2017, les tarifsdes services financiers recensés dans les prix à la consommation ont fortement aug- menté,unphénomènequis’observeauLuxembourg, et, dans une moindre mesure, au niveau de la zone euro.AuGrand-Duché,laprogressiondesprixdepuis le début de 2017 (+17%) dépasse celle enregistrée en cumul sur toute la décennie antérieure. Ces relève- mentsdevraientenpartierefléterceuxdesfraisencou- rus par les banques elles-mêmes, relatifs notamment àdenouvelles exigences réglementaires et à ladigita- lisation, ainsi que les défis liés à l’environnement des taux bas. En novembre 2019, la progression des prix des services financiers reste, avec +3,8% sur un an, largement supérieure à l’inflation générale, mais net- tement inférieure au pic de fin 2017 (+12,5% sur un an). Ce poste de dépenses constitue près de 2% du panier du consommateur. Il a ainsi contribué de manièresignificativeàl’inflationsurlapérioderécente (à hauteur de +0,2 point de % sur la fin de 2017, et +0,1 point actuellement). Inflation 2/2 : Les prix des crèches remontent progressivement En automne 2017, la réforme des chèques-services accueil avait fait chuter les prix des crèches de 18,5%, plombanttrèsnettementl’inflationgénérale(-0,4point de %). Cette chute s’explique par une augmentation de la participation de l’Etat via l’introduction de 20 heures d’accueil gratuit par semaine pour les enfants de 1à4ans. Cet effet disparaît à l'automne 2018 sur le taux d'inflation annuel, et de nouvelles hausses ont été relevées depuis sur les prix des crèches, avec une contribution à l'inflation de près de 0,1 point de %. Ainsi, en novembre 2019, les prix des crèches ont encoreprogresséde2%surunmois,portantlahausse cumulée depuis le lendemainde la réforme à 8,4%. Il semblerait que les crèches privées augmentent les tarifs sur les heures qui restent payantes (au-delà des 20premières)afindecompenserunmanqueàgagner surlesheuresgratuites.Pources20premièresheures, l’Etatafixéunremboursementhorairequipeuteffec- tivement être inférieur aux tarifs appliqués par des crèches privées avant la réforme. Emploi : L’emploi reste dynamique dans le secteur financier L’emploi dans le secteur financier avait progressé à un rythme annuel supérieur à 4% au croisement de 2018 et 2019. Les relocalisations liées à la perspective duBrexitontapporté0,7pointde%àcettecroissance en 2018 et sur la 1remoitié de 2019.Acôté de cet effet "Brexit",lesfondsd’investissementetdepensionainsi que les Soparfis (sociétés de participation financières) ont également fortement contribué aux créations nettes d'emplois. Depuis la crise financière en2009, la partdesSoparfisdansl’emploidusecteuraainsiaug- menté de 7 points de%(à désormais 10%du total de l’emploidusecteurfinancier),celledesfondsd’inves- tissements de 4 points (passant à 17%), tandis que les banques perdent 12 points de % (passant à 53% en 2019). Les derniers chiffres disponibles pour le 3 e tri- mestre 2019 témoignent néanmoins d’un ralentisse- ment (de +4,3% sur un an au 2 e trimestre à +3,7%), provenant surtout des banques, mais aussi de la ges- tiondefonds.Lesperspectivespourl'emploibancaire sont assombries par les annonces récentes de plans sociaux dans le secteur financier, prévoyant environ 550 licenciements sur lesmois à venir (2020/2021). Secteur non financier : Un coup aumoral sur la find'année La confiance dans les services non financiers au Luxembourg – hors commerce – s’est repliée sur les derniers mois de 2019 (les résultats les plus récents sont ceux de l'enquête de novembre). Les acteurs du secteur se montrent notamment moins optimistes concernantlasituationdeleurentreprise,lademande (récente et anticipée) et les perspectives d'emploi. Néanmoins,onnepeutpasencoreparlerd'uneréelle déprime, puisque cet indicateur de confiance évolue encore à des niveaux relativement élevés, dans un intervalle où il a fait le yoyo depuis 2018. Au regard de cette volatilité, la baisse récente constatée pour le Luxembourg estmoins inquiétante que le repli régu- lierobservédanslazoneeurodepuisledébutde2018. Surle3 e trimestre2019,lesdonnéesdechiffred'affaires en volume déjà disponibles montrent des tendances qui restent encore favorables dans plusieurs domaines,telsquelesservicesauxentreprises,lesacti- vités informatiques et l'Horeca. Dans ces trois branches, l'emploi tend cependant à ralentir. Source :STATEC Publication mensuelle du STATEC sur l'état de la conjoncture luxembourgeoise A l'heure du ralentissement