AGEFI Luxembourg - septembre 2020 - pages gratuites

L eministre des Finances, PierreGramegna, a participé les 11 et 12 septembre 2020 à la réunionde l'Eurogroupe et à la réunion informelle de l'ECOFIN qui se sont tenues à Berlindans le cadre de la présidence allemande duConseil de l'Union européenne. Il s'agissait de la première réunion enprésentiel desministres des Fi- nances depuis le début de la crise sanitaire duCOVID-19. PierreGramegna a salué les discussions à dix-neuf lors de l'Eurogroupe sur la relance économique en Europe, les réformes économiques et les politiques budgétaires en temps de pandémie de COVID-19. Il a souligné dans ce contexte : «La crise COVID-19 est à la fois un défi de taille et un rappel impor- tant que les décideurs politiques de tous les Etats membres doivent mettre en placedes programmes de réforme ambi- tieux qui aideront à réaliser la double transition verte et numérique. C'est pourquoi il est important de maintenir les investissements publics à des niveaux élevés au cours des prochaines années, tout en restant prudent dans la gestion des finances publiques.» Sur le plan de relance européen, le ministre des Finances a appelé à «une mise en œuvre rapide et efficace.» Il a par ailleurs commenté : «Si l'Europe veut que le plan de relance soit un suc- cès, il faut veiller à ce que les politiques nationales de relance soient coordon- nées aumieux à l'Eurogroupe. Seule une Europe unie pourra assurer une relance soutenue et durable.» Réunis à l'Eurogroupe en format inclu- sif, les ministres des Finances des vingt- sept Etats membres ont procédé à un état des lieux de l'avancement des tra- vaux sur l'Union bancaire et, sur l'ar- rière-fondde la crise économique liée au COVID-19, ils se sont mis d'accord sur un programme de travail accéléré pour les prochains mois. Pierre Gramegna a souligné l'importanced'un système ban- caire bien capitalisé dans le soutien de l'économie réelle et a insisté sur l'implé- mentation rapide de la réforme du Mécanisme européennede stabilité, per- mettant à cedernier de renforcer les filets de sauvetage de l'Union bancaire. Ressources propres et fiscalité au 21 e siècle Lors des sessions de travail de l'ECOFIN, les vingt-sept ministres ont eu un échange de vues sur le finance- ment des priorités européennes par le biais de nouvelles ressources propres à l'UEet de la fiscalitédunumérique, ainsi que de l'architecture future de la fiscalité européenne et internationale. Pierre Gramegna a déclaré à cet effet : «Le Luxembourg est prêt à discuter de l'introduction de nouvelles ressources propres au niveau européen, surtout si ces dernières permettent de contribuer au respect de nos objectifs enmatière cli- matique et à condition d'assurer que les initiatives envisagées ne nuisent pas à la compétitivité de l'Europe.» Sur le sujet de la fiscalité du numérique, Pierre Gramegna a souligné : «L'objectif d'unaccordauniveaudel'OCDEdoitres- ter notre priorité, le Luxembourg ayant démontré au cours des dernières années son approche constructive dans les dis- cussions afférentes à l'OCDEet auniveau UE.» Pour les discussions européennes, PierreGramegnaaexprimélesouhaitque l'oncontinueàpoursuivrelarecherchedu consensus qui est le garant de l'unité au sein de l'Union européenne. Enmargedesréunions,PierreGramegna a eu une entrevue avec son homologue irlandais et nouveau président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, pour un échange de vues sur les priorités de l'Eurogroupe pour lesmois à venir. Source : ministère des Finances PierreGRAMEGNAaux réunions de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN informel à Berlin «Seule une Europe unie pourra assurer une relance soutenue et durable» Pierre G RAMEGNA , ministre des Finances et Paschal D ONOHOE , président de l'Eurogroupe ©Minfin Suite pageUne L’évolutiondu tauxde changedevrait dorénavant refléter plus directement l’évolution des flux commerciaux et spéculatifs (flux de portefeuille). Si la faiblesse du dollar est généralement favorable au financement des pays émergents, la situation économique de ces derniers peut être significati- vement affectéepar la criseactuelle et sesrépercussionsdanslasphèreréelle. Il faut par conséquent rester prudent sur les monnaies des pays émergents ayant un mauvais historique de crédit et dont les soldes commerciaux sont trop fortement négatifs. Sur le front de la poli- tique monétaire, les injections de liquidité des banques centrales ont été sans précédent.Au cours des deux mois qui ont suivi l’irruption de la crise du Covid, le bilan de la Réserve fédérale américaine (Fed) a progressé plus fortement qu’au cours des périodes de Quantitative Easing (assou- plissement quantitatif) mis en œuvre en 2008 et 2011.Aladifférencedelapériodede creditcrunch àla- quelle était confrontée laFeden2008, lamonétisation deladettepubliqueintervientalorsquelaproduction de crédit reste positive. La création monétaire en dollar avance ainsi à un rythmeeffrénéetpropulselacroissancedeM3,l’agré- gatmonétaire large, a+23%à fin juillet, unniveau ja- mais atteint depuis le début des années 60. En zone euro, l’expansion du bilan est également très dyna- miquemaisunepartimportanteestcomposéedere- financements bancaires ( Targeted longer-term refinancingoperations :TLTRO),cequineconstituepas ensoiunemonétisationdeladette.Enfin,notonsque l’épargnedesménages,déjàpositiveavantcrise,afor- tement progressé au cours des derniers mois, ce qui est un gage de soutien. Pour les banques centrales, lapériode actuelle a validé l’entrée dans une ère de fiscal domi- nance parlaquellelerefinancementdesÉtats devientl’objectifprincipal.Encestempsde faible inflation, l’objectif du maintien du pouvoir d’achat de la monnaie devient quant à lui un objectif secondaire. C’est ce qui a été formulé fin août à JacksonHole par Jerome Powell, président de la Fed, avecunajustementmajeurdanslaformu- lationdel’objectifd’inflationquidevientun objectifmoyensuruncycle économique. La Fedverbaliseainsiuneévolutiondelafonction de réactionde sa politiquemonétaire. LaBanquecentraleeuropéenne(BCE),quiamis en œuvre une revue stratégique complète, pourrait également aboutir à une évolu- tion dans son approche de la poli- tique monétaire. Jusqu’à présent l’objectif principal de l’institution était la préservation du pouvoir d’achat de la monnaie, avec un objectif unique d’inflation, là où la Fed a toujours eu un double objectif d’inflation et d’emploi. Les banques centrales ont une action déterminante sur lavalorisationdes actifs financiersEt plusieurs le- viers sont à l’œuvre : la baisse des rendements qui pousselesinvestisseursàgravirl’échelledurisqueen arbitrant versdes actifsplus rémunérateurs, l’aplatis- sementdescourbesdetauxquifavoriselesactifsàdu- ration longue, et, enfin, les injections de liquidités qui encouragent la spéculation. Surleplanéconomique,l’étéaégalementpermisaux Européens de s’accorder sur unplande relance com- mun et cofinancé. On dit souvent que les principales avancées institutionnelles de la construction euro- péenne ont eu lieu au cours des crises ; c’est encore le cas en 2020, avec la validation du volet financement duplaneuropéenderelance,quidotelaCommission européenne d’une capacité de financement inédite pour lever de la dette. Le fonds européen de relance va ainsi pouvoir octroyer des crédits et subventions en fonction de l’impact de l’épidémie sur les écono- miesdomestiques auseinde la zone euroet nonplus uniquement en fonction de la participation des États membres aubudget européen. La Banque centrale européenne avait déjà pris des distances avec les clés de répartition du capital qui gouvernent sa capacité d’intervention sur lemarché de la dette publique. Elle avait de plus suspendu la clausedenotationpouraccepterdesobligations non- investment grade en collatéral. Ces ajustements per- mettent à la BCE d’indiquer aux acteurs de marché quel’institutionplacelemaintiendel’intégritéfinan- cièrede lazoneeuroaupremierplande sespriorités. Les écarts de rendements entre les obligations des paysmembresdevraient ainsi se comprimer, offrant de meilleures perspectives de portage aux obliga- tions d’État italiennes par rapport aux obligations d’État allemandes. Quelles perspectives pour lesmarchés ? Sur les marchés obligataires, le recul de l’inflation constitue selon nous une opportunité pour diver- sifier les portefeuilles avec les obligations indexées sur l’inflation, qui protègent efficacement le capital et le coupon en cas de résurgence de l’inflation. Nous continuons également de favoriser les mar- chés de crédit qui ont souffert d’une forte disloca- tion et continuent de se normaliser. Alors qu’une part importante des obligations d’État offre des rende- ments négatifs, l’or continue de constituer un actif de diversification à privilégier. La monétisation de la dette des États fait peser un risque à terme sur le pou- voir d’achat de la monnaie, le dollar semble à ce titre plus à risque compte tenude la taille des déficits ju- meaux. Sur lesmarchés actions, les valeurs de qualité béné- ficiant d’une bonne visibilité sont susceptibles d’of- frir une alternative crédible à des marchés obligataires aux rendements déprimés. Les pays d’Asie émergente sedistinguent endémontrant une meilleure résistance de leurs économies à la crise. Les valeurs de technologie en Asie tirent ainsi leur épingle du jeu avec l’essor des «BATX» (Baidu,Ali- baba, Tencent, Xiaomi) qui délivrent des perfor- mances opérationnelles de tout premier plan tout en offrant des valorisations raisonnables. La thématique du climat devrait se distinguer égale- ment, faisant lapart belle aux acteurs européens sou- vent en avance sur leurs pairs. En effet, les plans de relance européens auront nécessairement une com- posante verte. Les sociétés permettant d’atteindre les objectifs ambitieux sur le contrôle du réchauffement climatique devraient ainsi bénéficier d’un surplus de visibilité et de croissance. Diversification et flexibilité restentrésolumentlesmaîtres-motspournaviguerau cours des prochainsmois. DavidSEBANJEANTET,ChiefInvestmentOfficer, SociétéGénéralePrivateWealthManagement Bilan et perspectives après l’été : L’économie amorce son redémarrage Septembre 2020 3 AGEFI Luxembourg Economie Publication de la lettre de l’AEMF à la Commission européenne recommandant les sujets prioritaires à la revue de la directive AIFM Avec la publication d’une lettre à la Commission européenne soulignant les domaines à prendre en compte lors de la prochaine révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD), l’AEMF souhaite aborder la question de la cohérence U«JOHPHQWDLUH HQWUH OHV GL΍«UHQWV U«JLPHV U«JOHPHQWDLUHV GH Oȇ8( HW UHQIRUFHU OD VXUYHLOODQFH des gestionnaires de fonds alternatifs en Europe. L’AEMF encourage la Commission à VXSSRUWHU OHV GRPDLQHV LGHQWLȴ«V GDQV OD OHWWUH DȴQ GȇDP«OLRUHU OȇHɝFDFLW« HW OD VROLGLW« GH OD directive AIFM, notamment l’harmonisation des régimes des AIFM et des OPCVM, la délégation et la substance, les outils de gestion des liquidités, le levier, le régime de déclaration des AIFMD et l’utilisation des données, et l’harmonisation de la surveillance des entités transfrontalières. Dans le contexte du Brexit, l’AEMF se concentre sur le régime applicable à la délégation et à l’externalisation des activités de gestion d’actifs ; l’autorité invite la Commission à mettre en œuvre des propositions visant à contribuer à la réduction des contraintes de supervision pour les ANC, en particulier lorsque le délégué est établi dans un autre État membre ou en dehors GH Oȇ8( OHV HQMHX[ HQ PDWLªUH GȇDUELWUDJH U«JOHPHQWDLUH HW GH SURWHFWLRQ GHV LQYHVWLVVHXUV pouvant s’accroitre en cas de délégation à des tiers non-européens. 3XEOLFDWLRQ GX 5ªJOHPHQW &66) Qr GX DR½W PRGLȴDQW OH 5ªJOHPHQW &66) n° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le ȴQDQFHPHQW GX WHUURULVPH /H 5ªJOHPHQW &66) Qr GX DR½W SRUWDQW PRGLȴFDWLRQ GX 5ªJOHPHQW &66) Qr GX G«FHPEUH UHODWLI ¢ OD OXWWH FRQWUH OH EODQFKLPHQW HW FRQWUH OH ȴQDQFHPHQW GX WHUURULVPH D «W« SXEOL« DX -RXUQDO 2ɝFLHO OH DR½W Initialement introduit pour répondre aux remarques relevées dans le troisième rapport d’évaluation mutuelle du Luxembourg par le GAFI en février 2010, le Règlement CSSF n°12-02 D SRXU REMHW GH UHQIRUFHU HW FRPSO«WHU OH FDGUH U«JOHPHQWDLUH DSSOLFDEOH DX /X[HPERXUJ HQ précisant les notions d’approche basée sur les risques, d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, d’obligations d’organisation interne adéquate et de coopération avec les autorités. Suite à la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment dans la règlementation OX[HPERXUJHRLVH OH U«JXODWHXU D PLV ¢ MRXU VRQ UªJOHPHQW DȴQ Gȇ\ LQW«JUHU OHV FKDQJHPHQWV LQWURGXLWV GDQV OD ORL PRGLȴ«H GX QRYHPEUH /H 5ªJOHPHQW &66) Qr SUHQG désormais en compte les registres centraux et introduit des mesures de vigilance à l’égard de OȇRXYHUWXUH GHV FR΍UHV /H UªJOHPHQW PHW «JDOHPHQW ¢ MRXU OHV PHVXUHV GH YLJLODQFH VLPSOLȴ«H en introduisant un processus d’acceptation automatisé pour les clients représentant un ULVTXH IDLEOH GH EODQFKLPHQW 3DU DLOOHXUV FHUWDLQHV REOLJDWLRQV VRQW DMRXW«HV DX[ PHVXUHV GH vigilance renforcées concernant notamment l’entrée en relation à distance et la fréquence de détection des personnes politiquement exposées. EU Commission package capital market recovery &H MXLOOHW GDQV OH FDGUH GH PHVXUHV SULVHV SRXU DLGHU Oȇ(XURSH ¢ VRUWLU GH OD FULVH &29Ζ' OD &RPPLVVLRQ HXURS«HQQH D SURSRV« XQ SDFNDJH GH PHVXUHV ȊTXLFN ȴ[ȋ GDQV WURLV GRPDLQHV DYHF OȇLG«H VRXV MDFHQWH GH UDSSURFKHU «PHWWHXUV HW LQYHVWLVVHXUV Titrisation /ȇLG«H PDMHXUH HVW GȇDXWRULVHU OD FU«DWLRQ GH WLWULVDWLRQV V\QWK«WLTXHV VXU EDVH GX ELODQ GH EDQTXHV GDQV OH FDGUH 676 VLPSOH WUDQVSDUHQW VWDQGDUG DȴQ GH OLE«UHU GH OȇHVSDFH VXU OH bilan des banques de sorte qu’elles puissent prêter plus et ainsi mieux supporter l’économie. 'ȇDXWUHV DPHQGHPHQWV YLVHQW «JDOHPHQW ¢ VLPSOLȴHU HW DOO«JHU OH SURFHVVXV GH WLWULVDWLRQ GH manière plus générale. Propsectus /D &RPPLVVLRQ SURSRVH GH FU«HU XQ U«JLPH WHPSRUDLUH SRXU PRLV Gȇ«PLVVLRQV VLPSOLȴ«HV SRXU OHV «PHWWHXUV TXL RQW G«M¢ «PLV DX FRXUV GHV PRLV SU«F«GHQWV OH SURVSHFWXV VHUDLW ainsi limité à 30 pages et pour un montant plafonné. MIFID II Les amendements proposés portent sur: • 'HV VLPSOLȴFDWLRQV GDQV OH WUDLWHPHQW Q«JRFLDWLRQ GHV G«ULY«V VXU PDWLªUHV SUHPLªUHV • /D WUDQVIRUPDWLRQ GX FRQFHSW ȊSDSHU ȴUVW GLJLWDO VHFRQGȋ HQ ȋGLJLWDO ȴUVW SDSHU VHFRQGȋ FH TXL VLJQLȴH TXH OD SULRULW« VHUD GRQQ«H DX[ «FKDQJHV GȇLQIRUPDWLRQV HW GRFXPHQWV HQ IRUPDW digital puis sur demande sur papier, • /D SRVVLELOLW« GH FRQȴUPHU H[ SRVW OHV LQIRUPDWLRQV ¢ FRPPXQLTXHU ORUV GȇXQ HQWUHWLHQ téléphonique tel que KID, cost & charges, ce qui devrait enlever une épine du pied de beaucoup d’opérateurs, • Les clients sous statut professionnel, pourraient sur demande, être soumis à une approche similaire en terme d’information aux clients contreparties éligibles, donc dispenses de remise GȇLQIRUPDWLRQV HW SOXV VLPSOHPHQW XQLTXHPHQW GHV .Ζ' 35ΖΖ36 • (QȴQ XQ JURV SRLQW GH FRQWHQWLHX[ SRXUUDLW ¬WUH VRXOHY« HQ FH TXL FRQFHUQH OD UHFKHUFKH qui est depuis 2018 considérée comme avantages interdits si packagée avec du brokerage. L’idée serait d’autoriser ce package pour les entreprises de maximum 1 milliard d’euros de capitalisation et pour les marchés obligataires (sans minimum). D’un point de vue pratique, les amendements proposés (à l’exception de celui portant sur la recherche, qui suivra une autre voie réglementaire) impliquent une revue de règles de niveau 1 et donc une discussion par les 3 institutions européennes, or les propositions ne semblent pas IRUF«PHQW IDLUH OȇXQDQLPLW« DX 3DUOHPHQW HXURS«HQ &HFL GȇDXWDQW SOXV TXH VS«FLȴTXHPHQW VXU MIFID II la Commission européenne devrait initier un processus de revue extensive dans les SURFKDLQV PRLV ¢ YRLU GRQF VL OH VXMHW QH VHUDLW SDV UHJURXS« GDQV XQ SDFNDJH GȇDPHQGHPHQWV MIFID. Dernier détail, les propositions prévoient d’être d’application 12 mois après leur SXEOLFDWLRQ DX -RXUQDO 2ɝFLHO FH TXL LPSOLTXH XQH IHQ¬WUH GH ȊJR OLYHȋ SOXV TXH SUREDEOHPHQW pour 2022 pour autant que toutes les institutions tiennent leur agenda. N/A N/A N/A © 2020 Deloitte Tax & Consulting, SARL Dates prévisionnelles d’application Nouvelles publications Août 2020 REGULATORY COMPLIANCE SENTINEL

RkJQdWJsaXNoZXIy Nzk5MDI=