AGEFI Luxembourg - février 2021 - édition gratuite

Février 2021 3 AGEFI Luxembourg Economie 10%des recettespublicitaires récoltéesdans cetteéditionseront reversés à laFondationCOVID-19 (sous l’égide de la Fondation de Luxembourg) pour la lutte contre le coronavirus. Nous remercions tous les annonceurs : i Allen & Overy i ATOZ Tax Advisers Luxembourg i Avaloq Luxembourg i AXA Investment Managers i BSPK i ERI Bancaire Luxembourg i FIA Asset Management i La Financière de l’Echiquier i Lyxor ETF i Mazars i TrustConsult (Luxembourg) i Unik Capital i Value Partners sous l’égide de la Fondation de Luxembourg Révision de la Directive AIFM Changements en vue pour le marché des fonds d’investissement alternatifs en Europe Suite page Une Dans les paragraphes suivants, nous revenons sur certains de ces sujets sensibles et explorerons briè- vement quelles pourraient être leurs répercussions pour le secteur s’ils venaient à être abordés dans le cadre de ce processus de révision. Accès des investisseurs aux fonds d’investissement alternatifs La Directive AIFM devrait- elle prévoir un large accès des investisseurs aux FIA? Actuellement, les FIAsont réservés aux investisseurs professionnels, tels que définis dans la Directive concernant les marchés d’ins- truments financiers (2) (la Di- rective MiFID). Bien que certaines législations nationales autori- sent un accès plus large (à l’instar du droit luxembourgeois qualifiant l’«investisseur averti»), faute d’harmonisation entre les pays, de nombreux clients passent à côté des rendements des actifs sur le marché des fonds alternatifs. Étant donné que le capital-investissement, l’im- mobilier et les infrastructures apportent des rendements très recherchés dans un environne- ment caractérisé par la faiblesse des taux d’in- térêt, les investisseurs européens sont en quête de moyens plus simples pour accéder à ces pro- duits, d’autant plus que tous les investisseurs de détail ne sont pas égaux. Certains investisseurs au patrimoine très élevé sont en effet considérés comme des investis- seurs particuliers, bien qu’ils disposent des res- sources et de l’expérience nécessaire pour comprendre et gérer les risques associés. Parallèlement, la refonte du cadre de la Direc- tive MiFID intervenue en 2018 n’a guère modi- fié les critères applicables à la catégorisation des clients, démontrant l’absence de volonté des autorités de réglementation européenne d’ac- croître le nombre d’investisseurs professionnels présents sur le marché. L’une des grandes priorités est donc de savoir si la révision de la Directive AIFM peut s’atteler à cet obstacle concernant l’accès ou si le secteur devra attendre un changement de plus grande ampleur dans le cadre de la Directive MiFID. Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs inférieurs aux seuils : amendement ou extension ? En 2013, la Directive AIFM a introduit un ré- gime allégé applicable aux gestionnaires de FIA inférieurs aux seuils, en vertu duquel les ges- tionnaires de fonds alternatifs dont la valeur to- tale des actifs gérés ne dépasse pas un certain montant n’ont pas besoin de demander un agrément, mais doivent simplement s’enregis- trer auprès des autorités. Bien qu’avantageuse en théorie pour les nou- veaux entrants sur le marché, la limite du total des actifs sous gestion (500 millions € ou 100 millions € en cas de recours à l’effet de levier) est très vite dépassée dans la pratique et n’a vraisemblablement pas beaucoup joué en fa- veur de l’arrivée de nouveaux acteurs. La de- mande pour un agrément complet est souvent une procédure onéreuse, qui exige une exper- tise importante et peut, par conséquent, dissua- der même les grands acteurs issus de pays tiers de pénétrer sur le marché européen. En parallèle de la consultation, une discussion a été lancée pour savoir s’il valait mieux éten- dre le régime allégé actuel pour que des vo- lumes d’actifs plus importants puissent être considérés comme «inférieurs aux seuils» ou s’il fallait introduire un agrément sim- plifié, par exemple pour les gestion- naires de FIA jusqu’à concurrence de 2 milliards € d’actifs gérés, afin de relan- cer la croissance de ce marché et d’atti- rer davantage d’acteurs. Quelle que soit la suite, une étude de- vrait être menée pour évaluer la perti- nence du régime allégé dans le contexte actuel et déterminer la taille moyenne des acteurs présents sur le marché des fonds d’investissement alternatifs en Europe. Externalisation et délégation : l’éternelle question de fond Ces dernières années, le Luxembourg a mis en place des conditions de substances impor- tantes pour les GFIA en cas d’externa- lisation et de délégation de leur part de certaines fonctions. C’est également la garantie qu’un gestionnaire conserve au moins une par- tie des fonctions cruciales de la gestion de por- tefeuille et de la gestion des risques et qu’il peut effectivement assurer le service de la fonction conservée. Les observateurs attendent que la révision de la Directive AIFM permette une harmonisation des règles et introduise un niveau minimum qui soit réputé acceptable à l’échelle euro- péenne. Dans le contexte politique récent mar- qué par le Brexit, ce sujet est au cœur des discussions. Le Royaume-Uni a de tout temps représenté un pôle d’expertise majeur en ma- tière de gestion de portefeuille. Avec le nouveau statut du Royaume-Uni, consi- déré comme un pays tiers depuis janvier 2021, les exigences ont évolué, et dans la foulée, prio- rité est à nouveau donnée aux conditions de fond. Au Luxembourg, par exemple, un aver- tissement a été émis pendant la période de tran- sition précédant le Brexit, en insistant sur le fait que l’accès au marché européen ne pouvait se faire en exerçant simplement une activité à par- tir de structures réduites dans le pays. Le passeport dépositaire européen Le fait que les banques dépositaires puissent uniquement fournir leurs services dans le pays dans lequel elles sont domiciliées est depuis longtemps pointé du doigt ainsi que la situation actuelle, où le nombre restreint de banques dé- positaires dans certains pays engendre des quasi-monopoles ; une problématique qui pourrait être réglée par la mise en place d’un passeport à l’échelle européenne. La révision de la Directive AIFM offre l’opportunité de remé- dier à cette situation ; toutefois, le marché se montre mitigé à l’égard de ce passeport. Alors que les grands groupes et les plus grands dépositaires européens pourraient y voir une chance de rationaliser et consolider leurs opé- rations, il dresse une nouvelle barrière pour les nouveaux arrivants sur le marché, qui vont non seulement devoir rivaliser sur leur marché local, mais également affronter la concurrence de tout le marché européen des banques dépo- sitaires. De fait, au moins un des grands groupes dépositaires a critiqué ce passeport en raison de ses implications pratiques. (3) Un des arguments opposés évoquait l’impact né- gatif éventuel qu’aurait la mise en place du pas- seport sur la protection des investisseurs dans les FIAtout en présentant de nouveaux obstacles transfrontaliers aux dépens des investisseurs. L’appel en faveur d’un tel système est antérieur à la Directive AIFM et avait été initialement lancé dans le cadre de la Directive OPCVM. Alors que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a étudié la mise en place d’un passeport dans le cadre des deux régimes, elle n’a pas émis de recommandations catégo- riques en faveur de son introduction, deman- dant simplement à la Commission d’en évaluer les risques et les avantages. C’est le premier projet de texte réglementaire, attendu pour la fin du deuxième trimestre ou le début du troisième trimestre 2021, qui révè- lera l’ampleur définitive des changements. Il sera également intéressant de voir dans quelle mesure la Commission exaucera le vœu du sec- teur d’apporter des changements aux niveaux 2 et 3 de la réglementation, plutôt que d’opérer une refonte fondamentale avec un texte de ni- veau 1. Pour le secteur dans son ensemble toutefois, il serait plus prudent de suivre les discussions en cours et d’observer les commentaires formulés lors de la consultation, qui permettent déjà de connaître les opinions du marché et les orienta- tions proposées. Même si la Commission est, de toute évidence, libre de décider dans quelle me- sure elle intégrera ces opinions, elle n’a jamais ignoré ce type de retours par le passé. Le secteur vient à peine de terminer les travaux sur la Directive MiFID II qui, au moins indirec- tement, affecte les GFAen tant que fournisseurs de produits, ainsi que sur le Règlement Package Retail Investment and Insurance-based Products (PRIIPs). La Commission européenne nous confronte désormais au prochain changement majeur du secteur. La Directive MiFID II et le Règlement PRIIPs ont montré que ce type de changement ne doit pas être exclusivement perçu comme un fardeau ni comme une source de problèmes de conformité, mais plutôt comme une occasion de repositionner, de ren- forcer et d’explorer de nouveaux secteurs et de nouvelles activités. À condition d’être bien an- ticipés, tous les sujets évoqués peuvent être en- visagés comme des opportunités pour les acteurs du marché, qui vont renforcer d’autant le dynamisme du marché des FIA en Europe. * Lou KIESCH, Partner, Regulatory Consulting Leader Xavier ZAEGEL (cf. portrait), Partner Consulting – IM & PERE Leader Deloitte Luxembourg 1) Directive 2011/61/EU 2) Directive 2014/65/EU 3) CACEIS Investor Services, La revue de la directive AIFMD : simple toilettage ou revamping réglementaire?», 14 janvier 2021, https://www.caceis.com/fr/media-room/actualites/a-la- une/article/the-aifmd-review-an-incremental-change-or-a-major- revamp/

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