AGEFI Luxembourg - novembre 2021

t Economie / Banques Les marchés ne semblent pas anticiper une forte inflation durable (Roland GILLET, Professeur d’économie financière) p.1 et 3 L’assurance peut prendre tout son sens (Brice BULTOT, EY) p.1 et 5 Impôt des sociétés et inflation : une équation an- cienne et complexe (Bruno COLMANT, Expert- comptable et Conseil fiscal) p.2 Les signes d’une reprise économique ? (Baromètre de l’économie de laChambre de Commerce) p.4 Succes for the 20 YearAnniversary Gala Charity Evening (FARAD Group) p.4 Les contraintes d’offre vont-elles durer ? (Philippe LEDENT, ING) p.6 Banking Trends & Figures 2021: What does ESG mean for banks? (PwC report) p.6 Les banques centrales à l’épreuve de l’inflation (Thomas VEIT, Spirit Asset Management) p.7 «Wewillcontinuetobethevoiceoftreasurersacross Europe» (François MASQUELIER, EACT) p.8 Prévisions économiques de l’automne 2021 de la Commission européenne p.8 Transfer pricing and the rise of regulation in the alternative investment space (E. MARCHESI- HERCE, G. DOROTEACEVADA,Deloitte) p.9 Circulaire relative au traitement TVA de la for- mation et de l’éducation (Christian DEGLAS, Michel LAMBION, Deloitte) p.10 Renforcer la résilience des banques et mieux les préparer à l’avenir (Paquet bancaire 2021) p.10 Stagflation : retour aux années 1970 ? (Andrea SIVIERO, Ethenea) p.11 «Une répartition claire et transparente des com- pétences est la base de la souveraineté des États membres de l’UE» (S.E. M. Piotr WOJTZCAK, Ambassadeur de Pologne) p.12 PrimacyoftheConstitution,primacyofdemocracy (Mateusz MORAWIECKI, Prime Minister of Poland) p.12 Que faire pour que l’Europe pèse face aux puissances ? (Jean MARSIA, Société euro- péenne de défense AISBL - S € D) p.13 COP26 – Beaucoup d’hypocrisie et quelques espoirs (Stéphanie HENG, politologue, Alban de La SOUDIERE, polytechnicien) p.14 «L’Afghanistan est une source non seulement de défis et de menaces, mais aussi de nouvelles opportunités» (Abdulaziz KAMILOV, ministre desAffaires étrangères d’Ouzbékistan) p.14 Visite du pavillon luxembourgeois à l’Expo 2020 Dubaï (ministèrede l’Économie) p.14 Plusieurs facteurs d’incertitude pour l’économie mondiale (GuyWAGNER, BLI) p.15 Le monde face à la surchauffe climatique et économique (Thomas PLANELL, DNCA) p.15 Retour de l’inflation : temporaire ? persistant ? (FrédéricROLLIN,PictetAssetManagement) p.15 t Le Dîner de Charles Paulette LENERT, Ministre de la Santé, Ministre de la Protection des consommateurs, Ministre déléguée à la Sécurité sociale (rubrique de CharlesMANDICA) p.16 à 19 t Assurances Accompagner ses clients dans la «prochaine nor- malité» (SimonGORBUTT, Lombard International Assurance) p.20 PwCCybersecurity&PrivacyDays 2021 p.20 ‘Branche 6’ luxembourgeoise : le SDAclarifie le régime fiscal (Nicolaas VANCROMBRUGGE, Lombard International Assurance) p.21 Assurancevie:latransformationducourtageinter- national (Olivier KRAMER, Pieter COOPMANS, Gatsby &White) p.22 Les assureurs doivent être prêts à faire face à un large éventail de scénarios futurs (Capgemini) p.22 Révision des règles de l’UE en matière d’assu- rance : Encourager les assureurs à investir dans l’avenirdel’Europe(Commissioneuropéenne) p.23 L’augmentation des pertes fait grimper les primes de cyberassurance (Indice Marsh) p.23 Every insurer can become a connected insurer (Dieter PUTZEYS, KPMG) p.24 (Re)dessinerl’assurance(ACAInsuranceDays) p.24 t Fonds d’investissement L’Europe sous le signe d’un optimisme prudent (Martyn HOLE, Capital Group) p.25 SPACs, despite the high-risk, proves itself an- other popular and growing investment strategy (Laurent CAPOLAGHI, Salman Muhammad FAROOQUI, EY) p.26 Navigatingdisruption(LPEAInsight2021) p.26 ESG funds: An investment that performs well and makes sense? (Initio) p.27 EUbringshistoric € 12bngreenbondtoLuxSE p.28 The climate emergency needs decarbonisation solutions (Velislava DIMITROVA, Cornelia FURSE, KrisATKINSON, Fidelity) p.28 North bound: a trusted partner for Scandinavian clients (Claus JØRGENSEN, VP Bank) p.29 Le bio-mimétisme au service de la transition énergétique (Clarisse LEDUC, Société Générale Private WealthManagement) p.29 Equity bridge financing and side letters, the hidden enemies (CatherineMARTOUGIN, BakerMcKenzie) p.30 High quality issuers and attractive yield: The case for preferred and capital securities (Joe URCIUOLI, SpectrumAM) p.30 Real Estate, the AMLNew Target (Olivier RIEHL, PARTNRS) p.30 Reporting ISR pour les portefeuilles d’investisse- ment : Trois bonnes raisons pour s’ymettre (Daniel CAPOCCI,NicolettaMORSUT,FARADIM) p.31 «Fundsquare est une des ‘Golden Source’ de la donnée financière» (Jean-Pierre LEGRAND, Fundsquare) p.32 La déferlante coréenne n’a pas besoin de laChine (AliceWANG, QuaeroCapital Funds) p.32 Important Clarifications for FundManagers: The TaxonomyRTS on Taxonomy-relatedDisclosures (SebastiaanNiels HOOGHIEMSTRA, Loyens & Loeff) p.33 Understanding the SPAC enigma (Fabien DELANTE, Nadhmi AMOURI, Sumer CHOPRA, Mazars) p.34 Why companies and investors are increasingly looking towards SPAC IPOs again (Maxim MANTUROV, FreedomFinance Europe) p.34 EU Financial Centers roundtable: Towards a common EU financial market (LuxembourgforFinance) p.35 Une approche holistique de l’ESG (Serena PERIN VINTON, Franklin Equity Group) p.35 Private Equity should start their digital journey now before it’s too late (ShanuSHERWANI, PrivateEquityAnalyst) p.36 Mieux comprendre les enjeux de l’investissement à impact (NickPARSONS, ESGThomasLloydGroup) p.36 Have you considered this for the enforcement of a Luxembourg pledge over shares? (Xavier GUZMAN, Joris REINERT, DLAPiper) p.37 Objectif Net Zero, la course à la carboneutralité (Lyxor) p.37 Revised ELTIF regime can contribute to post- Covid recovery and green transition (Silke BERNARD, Linklaters) p.38 An analysis of the ESG impact of the largest sustainable focused equity mutual funds (Gianluca D’ALESSIO, FARAD I.M.) p.38 t Emploi / Droit Hiring the wrong person does cost a thing (Caroline LAMBOLEY, Lamboley Executive Search) p.39 L’impôt belge a (presque) 100 ans ! (Bruno COLMANT,AcadémieRoyaledeBelgique) p.39 HumanCapital Europe reporté au 1 er février 2022 (Farvest) p.39 Un Think Tank d’un genre nouveau (Rencontres Stratégiques duManager BSPK - 4 e saison) p.40 Cumul d’emplois salariés (Dorothée DAVID-MILINKIEWICZ, Solenne LAURENT, CASTEGNARO) p.41 Anticiper l’après-crise du Covid-19 : Enseigne- ments enmatière de télétravail et de formation à distance (Grégory JEMINE, LENTIC) p.41 Un virage à 180 degrés (Peter BARTHOLIN, Greenworlder) p.42 t Informatique financière La révolution des paiements en temps réel ar- rive pour les entreprises (Jon LEVINE, Banque Institutionnelle Banking Circle) p.43 Electronic communications surveillance:Another challengeforfinancialinstitutions(Wavestone) p.43 Fly me to the moon (and back!) (Rolando GRANDI, Echiquier Space) p.43 Les cryptomonnaies, l’«or des fous» ou la future monnaie de demain ? (JamieDIMON, JPMorgan - Club Ecofin Luxembourg) p.44 A compatible environment: Can green ICT and blockchain co-exist? (FrancescaMESSINI, Dorine PETIT, Deloitte) p.44 Capital Markets Vision 2025 (Nesrine BESBES, Accenture) p.45 New rules on material IT outsourcing in the fi- nancial sector (Vincent WELLENS, Sigrid HEIRBRANT, NautaDutilhAvocats) p.45 BNPL – buy now, pay later: How consumer credit is evolving in the 21st century (Arnd HEßELER, Filippo PIVA, Davide BROCCHI, zeb consulting) p.46 Research in Finance: On Cryptocurrencies’ Mar- ket Microstructure (Michel VERLAINE, ICNBusiness School) p.46 Some concrete API use cases for the financial in- dustry (Anne-SophieMORVAN, LUXHUB) p.47 t Style &Succès L’image que l’on renvoie est-elle importante ? (FlorenceLEMEER-WINTGENS,Look@Work) p.42 SOMMAIRE AGEFI Luxembourg 2 Novembre 2021 Economie / Banques Par Prof. Dr. Bruno COLMANT (UCLouvain, ULB et Vlerick Business School), Expert- comptable et Conseil fiscal, Membre de l’Académie Royale de Belgique M ois après mois, l'infla- tion fait son retour dans nos économies. L'idée même en reste réfutée par certains économistes, mais il faut s’y rési- gner : une reprise économique, même molle, couplée à des assou- plissements monétaires (rachats de dettes souveraines et baisse stupé- fiante des taux d'intérêt) conduisent générale- ment à de l'inflation. Les enjeux en sont impor- tants. En effet, sauf à être capa- ble de reporter l’inflation sur son chiffre d’affaites, cette dernière corrode les résultats des entreprises. Il y a la hausse nominale des charges salariales et des coûts énergétiques et d’approvisionnement, mais il y a aussi l'effet sur les actifs de l'entreprise. En effet, il faut que l’entreprise conserve l’intégrité de ses investissements. Leproblème est certesmoins structurel que dans les années soixante-dix parce que les entreprises relèvent plus du secteur tertiaire, moins capitaliste que les entreprises industrielles d'antan. Pourtant, si la fis- calité ne tient pas compte de l’infla- tion, elle agit comme un impôt sur le patrimoine, c’est-à-dire un impôt sans champ d’application contrôlé, ni assiette imposable, ni barème. Comment, dès lors, intégrer le fac- teur inflationniste dans les comptes de l'entreprise ?C’est principalement enmatièred’amortissement qu’il faut agir. En effet, l’amortissement étale le coût des investissements sur leur durée de vie économique, tout en permettant leur déductibilité fiscale. Plusprécisément, l’amortissement permet de reconnaître une charge comptable devant être mise en rapport avec les revenus auxquels elle cor- respond. C’est selon ce rythme que la déductibi- lité fiscale des amortisse- ments est accordée. Les amortissements sont des charges non décaissées dont le principal effet, en termes de liquidités, est la réduc- tion d’impôts qu’ils entraînent. Malheureusement, cette déductibilité fiscale s’ef- fectue sur la base de la valeur historique des inves- tissements. Or cette dernière est normalement infé- rieure à leur valeur de remplacement, si cette der- nière est sujette à l’inflation. Ceci conduit à déclarer comme un bénéfice des sommes qui auraient dû être affectées à la reconstitution des immobilisa- tions amortissables. Cette réalité est d’autant plus douloureuse que les entreprises seront peut-être confrontées à un contexte de stagflation, c’est-à- dire d’inflation (qui érode la valeur des investisse- ments) et de stagnation (qui amoindrit leurs béné- fices). On qualifie aussi cet état de l’économie de recessflation, c’est-à-dire une combinaisonde stag- nation économique, affectée d’un chômage persis- tant, et d’inflation croissante Comment, dès lors, corriger le facteur d’’inflation ? Il existe différentes méthodes ciblées sur les inves- tissements, qui furent d’ailleurs utilisées dans les années soixante-dix. C’est, par exemple, le cas des amortissements accélérés oudégressifs qui permet- tent d’anticiper la déductibilité fiscale. Il s’agit d’ob- tenir plus rapidement unedéfalcationd’impôts que ce que n’autoriserait la durée d’utilisation écono- mique des actifs correspondants. Il y aussi la possi- bilité d’indexer les dotations d’amortissements sur des indices de prix. Par ailleurs, il est possible d’at- ténuer l’effet de l’inflation lorsde la cessiondes actifs immobilisés. Cette atténuation, reconnue par le législateur, peut prendre trois formes. Une première modalité consiste à réévaluer la valeur d’acquisitiondes biens afindediminuer leur plus-value de cession. Une deuxième méthode consiste à compenser l’érosion monétaire en atté- nuant la taxation des plus-values de cession de cer- tains actifs immobilisés. Une troisième méthode plus radicale consiste en la réévaluation périodique du bilan, appelée aussi méthode du bilan indexé. Celle-ci fut utilisée dans descirconstancesatypiques(parexemple,l’introduc- tion du franc lourd en France en 1958). L’idée d’une comptabilité indexée est de réévaluer, par pas suc- cessifs, les postes bilantaires à rotation lente, c’est-à- direlesactifsetpassifs(nonfinanciers)dontlavaleur comptable n’est pas ajustée pour l’inflation afin que les capitaux propres le soientmécaniquement. Quoiqu’il en soit, nous ne sommes plus habitués à l’inflation. Après quarante ans de désinflation qui ont permisdedissiper l’augmentationdesprixdans la mondialisation et la digitalisation. Cette période, qualifiéede «grandemodération» et qui serait étalée de 1985 à 2020, aurait tiré profit d’une expansion des zones de commerce (au travers de la globalisa- tion) et d’une accessibilité à des poches d’emploi à bas coûts pour masquer la réalité du rembourse- ment des dettes privées et publiques. L'expansion de la demande n'a pas débouché sur une crise d'inflation parce que les Occidentaux ont trouvédans leursdéficits commerciaux l'offrenéces- saire à sonabsorption.Nous devons retrouver dans d’anciennes alchimies comptables et arcanes fiscaux des solutions aux problèmes qui furent posés il y a un demi-siècle. Impôt des sociétés et inflation: une équation ancienne et complexe

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