AGEFI Luxembourg - Avril 2020 - édition gratuite

t Economie / Fiscalité Everest économique (Philippe LEDENT, ING) p.1 et 4 COVID19: Taxmeasures tosafeguard the economy and additional tips (Émilien LEBAS, Laurent GOUTIER, KPMG) p.1 et 3 Aprèsl’accorddel’Eurogroupe,leplusdifficilereste àfaire(WilliamDeVIJLDER,BNPParibas) p.2 Un scénario de levée progressive des mesures de confinement (ministèred’État) p.4 Lamise enœuvredeDAC6 (régimededéclaration obligatoire)danstoutel’Europe:unappelàlaraison (partie1)(OliverR.HOOR,ATOZTaxAdvisers) p.6 Quel est l’impact du coronavirus sur le secteur ban- caireeuropéen?(JustinBISSEKER,Schroders) p.8 La responsabilité des dirigeants de sociétés au Luxembourg dans le contexte de l’épidémie du virus COVID-19 (Isabelle CHARLIER, Fleur MARCHAL, Wildgen) p.8 New OECD report on Financial Transactions, tax controversy in the newdecade? (NicolasGILLET,FrancescaMICHIELIN,EY) p.9 Rapportd’activitéduministèredesFinances p.10 Consultants’ insights on the economic impacts of COVID-19 onEurope andLuxembourg (M. ADAMI, G. ENNADIF, C. O’DONOHOE, J. DIEDERICH,A.ZAMBONI,Wavestone) p.10 Lignes directrices du Comité TVA en matière de «quick-fixes» : qu’il est difficile de simplifier ! (Michel LAMBION, Christian DEGLAS, Eric REOLON, Deloitte) p.11 Fiscalité opérationnelle : une année 2020 demuta- tion ? (JeanKIZITO, KPMG) p.12 «Coronabonds»,desobligationsd’Étattrèscontro- versées(LionelBALLE,QuintetPrivateBank) p.12 Howto get the economy back ingear? (OlivierGOEMANS, BIL) p.12 La déclaration d’impôt des frontaliers n’est pas un jeud’enfant ! (PatrickvanLANDEGHEM,Optifisc) p.14et 15 Economie chinoise : unretour à lanormalequi s’an- nonce compliqué (CélineBOULENGER,DegroofPetercam) p.15 Letter of Mr. Tadeusz KO Ś CI Ń SKI, Minister of Finance of Poland tomembers of theEconomic and FinancialCounciloftheEU-April1st,2020 p.15 Gestionde la substance en temps de pandémie (OliverR.HOOR,ATOZTaxAdvisers) p.16 Lesmesuresdeconfinemententraînentuneffondre- mentdel’activitééconomique(GuyWAGNER,BLI -BanquedeLuxembourgInvestments) p.17 UnefondationpourluttercontrelevirusauLuxem- bourg (FondationCOVID-19) p.18 La mauvaise gouvernance de l’Europe aggrave la pandémie Covid-19 ! (Opinion - Jean MARSIA, SociétéeuropéennededéfenseAISBL-S € D) p.18 Après le coronavirus, faisons des améliorations à notre cadre législatif (BillWIRTZ) p.19 Croissance : avec ou sans Covid-19, que nous en reste-t-il ? (StéphanieHENG) p.19 Les start-up appelées à innover pour surmonter la criseCovid-19 (Luxinnovation) p.19 Lettre de S.E. le Dr. Tamás Iván KOVÁCS, Ambas- sadeur de Hongrie auprès de la Belgique et du Luxembourg p.19 Coopération mondiale et coordination sont essen- tielles pour lutter contre leCovid-19 (RobertoAZEVÊDO,OMC) p.20 Quelle réponse de l’Europe face à la pandémie de COVID-19?(Opinion-RolandGUEUBEL) p.20 t Fonds d’investissement Private Equity : comment évaluer les actifs en pé- riode d’incertitudes ? (Laurent CAPOLAGHI, Marie-LaureMOUNGUIA,EY) p.21 How Sustainable Funds resisted better than others during last quarter! (Charles LAMOULEN, FIA AssetManagement) p.22 2020 : Quelles perspectives pour les investisseurs ? (RomainBOSCHER,FidelityInternational) p.22 La crise du coronavirus balaie les idées reçues (CPRAM) p.22 WorldFundDay in the light of COVID-19 (EduardvonKYMMEL,VPFundSolutions) p.24 Is avaccine for coronaviruson itsway, andwhat are thechallenges?(PeterHUGHES,AXAIM) p.24 Le risque extrême lié au Covid-19 montre l’impor- tance des performances décorrélées (Marc SYZ, SYZCapital) p.25 ‘Plusbaspourpluslongtemps’auraunimpactpour lesinvestisseurs(MichaelBLÜMKE,Ethenea) p.26 CPRAM,MyClimate Partner (GillesCUTAYA, CPRAM) p.26 Le monde d’après (A. BIENVENU, La Financièredel’Echiquier) p.26 Market volatility in a long term perspective: «We have been here before» (Martin ROMO, Jim FULLERTON, Capital Group) p.27 TVAet gestion de fonds : une percée en vue pour l’exonérationde certains services rendus via « Intel- ligenceArtificielle » ? (MichelLAMBION,RaphaëlGLOHR,Deloitte) p.28 Un redémarrage sans tropde séquelles est possible (LombardOdier) p.28 Ne rien lâcher ! (DidierSAINT-GEORGES,Carmignac) p.29 Pourquoilacriseducoronavirusrenforcel’attraitdes actions face aux obligations souveraines (KlausKALDEMORGEN, DWS) p.30 Covid-19 : quel impact sur l’activité de private equity (Abderahmane FODIL, Julien KINIC, idi EmergingMarkets) p.30 Bourse de Luxembourg (Actions&Obligations -Mars 2020) p.30 et 31 Sustainable Investing as aDriver of Change (StefanoGIOVANETTI,NautaDutilhAvocats) p.31 Consom’acteurs : une sphère d’investissement in- contournable(GérardMOULIN,Amplegest) p.31 L’épidémie de coronavirus pourrait engendrer des changements durables (NadègeDUFOSSÉ, Candriam) p.32 Pourquoi les investisseurs doivent se concentrer sur les actions (Thomas MEIER, Christos SITOUNIS, MainFirst) p.32 Les pessimistes vont rater le meilleur du marché – Restez optimistes (StephenH.DOVER,FranklinTempleton) p.32 Making blockchainwork for the fund industry (Philippe SEYLL, ClearstreamBanking) p.33 Lamort du cygne noir (JeanKELLER, QuaeroCapital) p.33 Lagestionindustrielledel’eau,uncritèreESGàpart entière (Marc-Olivier BUFFLE, Cédric LECAMP, PictetAssetManagement) p.33 t Immobilier Les Proptech luxembourgeoises dans le grand bain européen(LaurentROUACH,LuxPropTech) p.34 Transmission d’un bien immobilier locatif situé en France par un non-résident (Frédéric VALENTIN, SociétéGénéraleBanquePrivéeInternationale) p.34 L’immobilier d’entreprise n’est pas épargné par la crise (JulienPILLOT, INOWAI) p.35 Covid : Quo vadis, immobilier ? (PhilippNIEMANN,Engel&Völkers) p.35 « Il n’yapasun investisseur institutionnel paneuro- péenqui n’a pas le Luxembourg sur son radar » (Vincent VanBRÉE, JLL) p.35 Faut-il craindre un impact sur les investissements immobiliers ? (SylviePROIA,UnikCapitalSolutions) p.36 Quelestleprofildesdemandeursd’empruntimmo- bilier en 2019 ? (atHomeFinance) p.36 t RessourcesHumaines Télétravail : il est grand temps de faire confiance (C.LAMBOLEY,LamboleyExecutiveSearch) p.37 Workingproductively inCoronaQuarantine (A. GNETTI, J. P. HASEBROOK, S. RODDE, A. HEßELER, zeb consulting) p.37 Anticiper les crises pourmieux communiquer ! (PatrickLESAGE, TAKANEO) p.38 Resumingwork inLuxembourgafterCovid-19: the issue of cross-borderworkers (MichelBEINE,UniversityofLuxembourg) p.38 Quel sens pourrions-nous donner à cette crise ? (BéatrixCHARLIER, P’OP) p.40 Les effets bénéfiques du Coronavirus sur la forma- tion(JerômeBLOCH,360DigitalHeroes) p.40 HR One breakfast : Today’s employees’ needs and expectations(AlexandreKEILMANN,Farvest) p.40 COVID-19 et chômage partiel : ce qu’il faut savoir (JohnTED, CASTEGNARO-Ius Laboris) p.41 Lamiseenpratiquede la théoriedeKotter relativeà la politique du changement, c’estmaintenant (BenjaminBONVALOT,ATOZTaxAdvisers) p.42 LancementdeJobSwitch p.42 t Style&Succès Histoiredelamodeetduvêtement:delaPréhistoire à nos jours (PartieV) : Du 20 ème siècle aux années 60 (FlorenceLEMEER-WINTGENS,Look@Work) p.42 t Nominations p.43 t InMemoriam p.43 t Informatique financière Data protection considerations in the current COVID-19 crisis (medical Data, homeworking,…) (V.WELLENS,A.PETRONIN,NautaDutilh) p.44 SREP 2019: Internal controls missing ECB expecta- tions(AlexanderBECKER,AvantageReply) p.44 La cyber sécurité : une thématiqued’investissement à fort potentiel, plus que jamais d’actualité (NicolasBICKEL,EdmonddeRothschild) p.45 Plus de la moitié des entreprises hésitent à investir dansla5G(GaëlDENIS,EY) p.46 6 étapes pour sécuriser vos télétravailleurs à grande échelle(PeterNEWTON,Fortinet) p.46 UnWi Fi qui fonctionne ? Pas si simple ! (FrancisGILLARD,LowEnergyConsulting) p.46 How Insurers Can Achieve Sustainable Growth ThroughHyper-Relevance(Accenture) p.47 SOMMAIRE AGEFI Luxembourg 2 Avril 2020 Economie / Fiscalité ParWilliamDeVIJLDER,cheféconomiste de BNPParibas L es pays de l’Eurogroupe sont parvenus, le jeudi 9 avril, à un accordpor- tant sur 500milliards d’euros supplémentaires - 4,2%du PIBde la zone euro - pour at- ténuer l’impact économique immédiat de la pandémie de Covid-19. Trois outils seront utilisés : le pro- gramme SUREpour soutenir tem- porairement les filets de sécu- rité nationaux, la BEI qui garantit des prêts aux entreprises - en particulier les PME - et un soutien via le Mécanisme de stabi- lité européen. Les tra- vaux sur la création d’un fonds de relance pour dynamiser les investissements euro- péens se poursuivront. Toute la difficulté sera de s’entendre sur son financement. De nombreuses heures de négociation ont été nécessaires lors de visioconférences pour que l’Eurogroupe parvienne à un accord sur une puis- sance de feu supplémentaire de 500milliards d’eu- ros – environ 4,2% du PIB de la zone euro – pour atténuer l’impact économique immé- diat de la pandémie de Covid-19. À cette fin, trois types d’outils seront mis en œuvre. Tout d’abord, le programme SURE(SupporttomitigateUnemployment Risks in Emergency), instrument euro- péen temporaire de soutien aux mesures prises par les Etats – allocations chômage, aide aux entreprises –, apportera une aide de 100 milliards d’euros aux pays les plus touchés. La Banque européenne d’investissement (BEI) créera un bouclier paneuropéen pour garantir 200milliardsd’eurosdeprêts,auxPMEenpar- ticulier. C’est très important car, en raison deleurtaille,beaucoupdePMEsont structurellementmoinsdiversi- fiées,tantentermesdeproduits etdeservices,quegéographique- ment. En outre, elles représentent les deux tiers des emplois du sec- teur privé en Europe (1) et jouent un rôle de premier plan dans la création de nouveaux emplois. Enfin, un «Pandemic Crisis Support» a été mis en place pour l’équivalent de 2% du PIB des États membres, soit près de 240 milliards d’euros. Il sera mis à la disposition de tous les membres du MSE (Mécanismede StabilitéEuropéen).MarioCenteno, président de l’Eurogroupe a déclaré que : «tout État membre de la zone euro affecté par la crise du Covid-19 devrait être en mesure d’identifier les dépenses directement ou indirectement liées aux soins de santé, aux traitements et à la prévention représentant 2%du PIB». (2) Cette déclaration montre qu’il s’attend à ce que les membres du MES soient nombreux à faire une demande de fonds. Cela évitera tout sentiment de stigmatisation mais aura également un impact macroéconomique accru. Les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ces fonds avaient été un point d’achoppement dans les négociations, mais un accord a été trouvé. La seule condition retenue est que les subsides soient utilisés pour «soutenir le financement interne des coûts directs et indirects liés aux soins de santé, à la guérison et à la préven- tion liés au Covid-19». Au-delà de cesmesures d’aide destinées à faire face à la pandémie, il faudra aussi que la politique bud- gétaire stimule la croissance car la reprise, une fois le confinement terminé, devrait êtregraduelle et très inégale : le confinement seraprobablement levépro- gressivement, les entreprises attendront d’avoir une meilleurevisibilité avant de recommencer à investir, tandis que les ménages, confrontés à unmarché du travail difficile, resteront également prudents. Une relance budgétaire implique une émission de dette et, à terme, le risque d’une hausse des rende- ments obligataires et des spreads par rapport à l’Allemagne, bien que le programme d’assouplis- sement quantitatif (QE) de la BCE et son pro- grammed’achatsd’urgencepour faire face à lapan- démie (Pandemic Emergency Purchase Programme) devraient limiter ces effets. Une initia- tive financée conjointement pour stimuler la crois- sance est une autre façonde traiter l’impact potentiel de la pandémie sur les coûts de financement des pays dont la dette publique est déjà élevée par rap- port à leur PIB. Cependant, bienque cela ait un sens sur le plan économique, politiquement c’est claire- ment difficile àmettre enœuvre. Le président de la zone euro, M. Centeno, a déclaré que le prochain budget de l’UE sera un élément-clé de la stratégiede l’UEaprès le confinement. Il ne faut cependant pas oublier qu’il y a quelques semaines, un accord sur le cadre financier pluriannuel de l’UE pour les années 2021-2027 n’a pu être trouvé. Renforcer les mesures pour stimuler de manière significative la croissance rend cette entreprise encore plus difficile. Il a été finalement convenu de poursuivre les travaux sur un fonds de relance «qui permettrait de dynamiser les investissements euro- péens dont nous aurons besoin pour bâtir une éco- nomie numérique meilleure, plus verte, plus rési- liente et plus dynamique». Cependant, le fait que certains membres soient d’avis que le financement devrait provenir de l’émission de titres de créance communs, alors que d’autres préconisent des solu- tions de rechange, nous rappelle le défi de parvenir à une entente. 1)Source :Eurostat 2)Sourcedescitations:Conseileuropéen,MárioCentenoaprèslavisio- conférencede l’Eurogroupedu9avril2020 Après l’accord de l’Eurogroupe, le plus difficile reste à faire