AGEFI Luxembourg - pages gratuites - octobre 2020

AGEFI Luxembourg 2 Octobre 2020 Economie t Economie Coronavirus : Il faut une harmonisation européenne et une responsabilisationde chacun (RolandGILLET,UniversitéParis 1,ULB) p.1 et 4 Transparencefiscale:La2 ème vagueréglementairearrive. Commentlacontenir? (PierreKIRSCH,PwC) p1et2 Le cycle de conférences des “Rencontres Stratégiques du Manager” batsonplein (BSPK) p.4 Leciels’assombrit (PhilippeLEDENT,ING) p.6 LeLuxembourglimitelacasse (STATEC) p.6 «Un budget exceptionnel pour une époque exception- nelle» (PierreGRAMEGNA,ministèredesFinances) p.8 «Notre objectif est de sortir de la crise plus forts qu’au- paravant» (XavierBETTELauSommetBenelux) p.8 UnCEOaverti en vaut deux ! (PhilippeDESSERTINE, IHFI,Universitésàl’IAE-BSPK) p.9 L’AFIinauguresonbureaueuropéenàLuxembourg p.9 UnConseil européenpassif face à lapandémie et àdes voisinspeucommodes (JeanMARSIA,S € D) p.10 Z/Yen - Global Financial Centers Index 28 : La place financièreduLuxembourgnuméro1dansl’UE p.10 Changements TVA2021 : Importations de biens et res- ponsabilitédesinterfacesélectroniques (Deloitte) p.12 Croissanceforteduchiffred’affairesd’EYde13,0% p.12 20ansderègnedeS.A.R.leGrand-Duc p.13 ThePresidentofUzbekistanpromotedregionalconnec- tivityatthe75thUnitedNationsGeneralAssembly p.13 Réglementation sur les créneauxhoraires dans l’avia- tion : Laconcurrencedoitprimer (BillWIRTZ) p.14 “Pennies fromHeaven” to “At Sixes andSevens?” (LeofricJ.A.Th.HAMPSON) p.14 t Banques LaCovid a-t-elle tout changé ? (Isadora PARDO, Techfin) p.15 Lesmesures de soutienont sauvé les banques dupire (AllianzGlobalInvestors-Reuters) p.15 Development of SDG-aligned investments within the EUfinancialindustry (FARADFinanceForum) p.16 LaCOVID-19déclenchera-t-ellelafindespaiementsen espèces? (WorldPaymentsReport,Capgemini) p.16 Recherche compétences endurabilité (JamesPURCELL,QuintetPrivateBank) p.17 Howare banks responding to the digital (r)evolution? (Deloitte’sDigitalBankingMaturity2020) p.17 QuintetPrivateBankouvresesportesauDanemark p.17 Quand les banques se battent, des salles de guerre nu- mériquesdeviennentindispensables (ABBYY) p.18 L’euronumérique, un chantier boosté par la pandémie (BCE - Reuters) p.18 Syncordis, Temenos et Telindus lancent une offre SaaS pourlesbanques p.18 What are theworld’s topbankinggroups doing to stay ahead? (PwCreport) p.19 L’ère de la banque numérique hyper-personnalisée (MartinGREWELDINGER,Avaloq) p.19 BankingCircleautoriseles«paiementsaunomde» p.19 t Fonds d’investissement COVID-19 – la prochaine étape (AlanMUDIE,SociétéGénéralePrivateBanking) p.20 SituationofLuxembourgUCIindustry (CSSF) p.20 On fundperformance and turnover (MichelVERLAINE,ICNBusinessSchool ) p.20 Financial statements and private equity investors: It’s time for a newapproach (LaurentCAPOLAGHI,ValerioBOVE,EY) p.21 Luxembourgrequirenewbloodtointegrateinitsfinan- cialsector (NataliaKOLTUNOVSKAYA,LPEA) p.21 The Covid-19 has left an indelible mark on Luxem- bourg’sinvestmentfundsector (ALFIconference) p.22 BroadridgeDistributionAchievementAwards 2020 (ALFIRentrée,virtualconference) p.22 TMFtoacquireSelectraManagementCompany p.22 La durabilité de la reprise actuelle de l’économie de- meure sujette à de nombreuses incertitudes (GuyWAGNER,BLI) p.23 Se démarquer de la concurrence (BenRITCHIE,AberdeenStandardInvestments) p.23 PictetAMouvreunbureauauxEtats-Unis p.23 L’édition 2020 du guide Investment Funds d’EY Luxembourgvientdeparaître p.24 Élections américaines : quelle allocationd’actifs ? (NadègeDUFOSSÉ,CANDRIAM) p.24 Ethenea fête ses 10 ans p.25 LePrivateEquityfaceauxgéantsduWeb (Marie-Laure MOUNGUIA,LaurentCAPOLAGHI,EY) p.26 Investissementsdurables:unchoixdeconvictionetun choixderaison(s)! (ThierryCARABIN,ING) p.26 ESG vs non ESG portfolios (Charles LAMOULEN, ChristopheBOGAERT,GreenEthicabyFIAAM) p.27 LeLuxembourg,partenairedeconfiancedesUSA p.27 PwCSustainableFinanceconference p.28 To tackle the climate crisis, we need to transform our economies (OlivierBOUCHER,AXA) p.28 Leralentissementdel’économieaffaiblitlaconfiancedes investisseurs (EnquêteSchroders) p.28 Les investissements verts vont continuer de briller (CélineBOULENGER,DegroofPetercam) p.29 Lesmatières premières au lendemainde la pandémie (ColumbiaThreadneedleManagement) p.29 Investissement climatique : Si ce n’est pas maintenant, quand?Sicen’estpasvous,qui? (LyxorETF) p.30 ChinaMerchantsBank joinsLGX p.30 Fusionsetacquisitions:unefenêtredemarché (Arnaud PETIT,EdmonddeRothschildCorporateFinance) p.31 «Lesmarchés préfèrent unprésident Républicain» (CormacWELDON,ArtemisIM) p.31 La questionduBrexit - loindes yeux, loindu cœur ? (VolkerSCHMIDT,ETHENEA) p.31 Cinquième anniversaire de l’adoption des objectifs de développement durable desNationsUnies (VafaAHMADI,CPRAssetManagement) p.32 Perspectives et implications de l’élection américaine à venir (GrantBOWERS,FranklinEquityGroup) p.32 t Emploi / RH Des formations adaptées aumarché luxembourgeois (ChambredeCommerce,ESCPBusinessSchool) p.34 HumanCapital Europe, une édition entièrement digi- taliséepourlesecteurdesRH (26/11) p.34 Nouveautés enmatière de reclassement professionnel (DorothéeDAVID,EloïseHULLAR,Castegnaro) p.35 Les mesures sociales en droit du travail parues depuis le début de la criseCOVID-19 (MurielPIQUARD,EmmanuelleOST,Wildgen) p.36 Education:Apowerful investment in the future (OlivierGOEMANS,BIL) p.36 Les fonctions compliance ne manquent-elles pas simplement d’équipement ? (Nicolas DELDIME, Arendt Regulatory&Consulting) p.37 Soutenir l’internationalisation des entreprises luxem- bourgeoises (ministèrede l’Économie) p.37 76%des employés très favorables au télétravail (CarolineLAMBOLEY,LamboleyExecutive) p.38 L’ADEMlancel’initiative«FutureSkills» p.38 «Theimportanceofthemonetarypolicyinkeepingthe monetary aggregates in line with the current recession andpandemic» (Tiffany t’SERSTEVENS) p.38 t Nominations p.39 t Immobilier Lelogementetlarelanceéconomique p.40 Combien faut-il emprunter pour acheter dans le centre duLuxembourg? (atHomeFinance) p.40 Et vous, vous enpensez quoi du télétravail ? (EtudeDrees&Sommer) p.40 CenaropoursuitsacroissanceauLuxembourg p.40 Immobilier de bureau : privilégier les solutions Corporate (PierreJOPPART,Forworx) p.41 L’investissementrésidentiel,valeurrefugeencestemps d’incertitude (KathiaROBERT,CBREResidential) p.41 Thefutureofofficespaces (KevinWHITE,DWS) p.41 VersunlogementabordableàLuxembourg p.42 «Lapandémien’apasarrêtél’activitéd’investissement» (VincentVanBRÉE,JLL) p.42 PremiumReal Estate Fund, premier fonds immobilier tokenisé ! p.42 t Style & Succès LaCovida-t-elle changénoshabitudes vestimentaires? (FlorenceLEMEER-WINTGENS,Look@Work) p.42 t Informatique financière Conformité RGPD : de nombreuses entreprises à la traîne (HACAPartners) p.43 L’autrevirus (LaFinancièredel’Echiquier) p.43 Conférencesdigitales:Analyseduconceptde«e-confe- rencesparallèles» (360Crossmedia,ATEL) p.43 Newcontroller-processor guidelines: bewareof impact on data processing agreements (Vincent WELLENS, PeterCRADDOCK,NautaDutilh) p.44 Unpouvoirimplacableetdoux:Latechnologie,unebé- nédictionquimenace nos sociétés démocratiques (PhilippeDELMAS,AirbusIndustrie-BSPK) p.45 Artificial Intelligence - the “GameChanger” (zeb consulting) p.45 «Mon gouvernement soutient la 5G» (Xavier BETTEL, ministredesCommunicationsetdesMédias) p.46 Transformationdigitale : petit bug dans l’écosystème luxembourgeois ? (IMDWorldDigital Competitive- ness Ranking 2020) p.46 Digitaltransformation:robotsinthetheatre (UBS) p.46 Acquisition du superordinateur luxembourgeois Me- luXina (ministèred’État/ministèredel’Économie) p.47 SOMMAIRE Suite pageUne Ces pénalités ne sont pas théoriques, nous avons pu constater dans le passé récent que certaines institutions finan- cières l’ont apprise à leurs dépends. Pourquoi cette loi et pourquoimainte- nant?Depuispeu,dansplusieurspays del’OCDE,onvoitapparaîtrecequide plus en plus s’apparente à des audits CRS : des demandes d’information de certaines administrations par courrier ou lors de visite sur site ainsi que des obligations de déposer une certification de conformité. Ceci est parfois déclenché par des absences de repor- ting pendant plusieurs années malgré l’obtention d’un numéro GIIN (4) , de mauvaisequalitédedonnéesre- portées ou de reporting systéma- tiquementenretardoufaisantl’objet de nombreuses corrections pour ne citer que quelques exemples. ALuxembourg, on recense de plus en plus de de- mandes d’explication précises de la part de l’Admi- nistration. Alors qu’auparavant l’ACD contrôlait l’éventuelleabsencedereportingFATCAouCRS,on constate de plus en plus de demandes qui ont trait aucontenudureportinglui-même.Onvoitaussiap- paraîtrelesconséquencesd’unmauvaisreportingef- fectué par certains prestataires de services qui, ne maîtrisant pas ou plus la législation, oublient de re- porter des investisseurs ou clients d’une année sur l’autre ou ne catégorisent pas correctement les différents types de re- venus et reportent des montants erro- nés vers les administrations étrangères. Et voici l’institution financière soudai- nement prise à partie par l’un de ses clients ou investisseurs lui demandant de justifier pourquoi elle a reporté de manière erronée lesdits montants car l’administration fiscale de son pays le redressait sur sesmontants déclarés. Sou- vent celle-ci n’est même pas au courant car elle délègue ses obligations à son pres- tataire et se repose sur ses procé- dures sans véritablement exercer la moindre dili- gence. Tout ceci n’est plus envisageable avec l’avène- ment de cette nouvelle loi. Carnenousytromponspas,il aura fallu du temps sans doute pourqu’unevéritableexploitation des données collectées par les ad- ministrationssemetteenplacemaisàl’heureduBIG Data, les administrations fiscales sont de mieux en mieux équipées pour traiter ces grands volumes de donnéesd’oùl’importancepourlesinstitutionsfinan- cières d’assurer la qualité de l’information transmise. Voyonsmaintenant en quoi une diligence raisonna- ble CRS bien effectuée peut aider le compliance officer pour d’autres obligations. CRS est en effet la pierre angulairequiserviraàsesentitésfinancièresàsepré- munir ouà sedonnerduconfort lorsde l’analyse fis- cale des structures ou montages de leurs clients. En effet, la tendancevers la complexificationdumarché est bien là : la place financière de Luxembourg vise de plus en plus les personnes très fortunées qui dis- posent souvent de structures complexes pour la dé- tention de leur patrimoine (trust, fondations,...) et investissentdeplusenplusdansdesactifsalternatifs telsqueduPrivateEquity,desHedgeFunds,duReal Estateetd’autressecteursàtraversparfoisdesentités présentesdansdesjuridictionsditesexotiquesquand ellesne sont pas tout simplement sur la listenoirede la Commission européenne. Comprendre ces montages relèvent souvent pour le compliance officer d’un véritable rôle d’équilibriste puisqu’ildevratenterdedéterminersiceux-cirelèvent d’unplanningfiscal“autorisé”oud’unplanningfiscal agressif au sens deDAC6 (5) voire d’une fraude fiscale ausensdel’infractionprimairedeblanchimentoude lacirculaire17/650et20/744.Pourdespersonnessans formationpréalablesurlafiscalité,ilestdeplusenplus difficile d’évaluer un dispositif mis en place par un clientouuninvestisseur.D’oùl’importancedecorrec- tement mettre en place les règles FATCAet CRS qui luipermettrontd’avoirdesbasessolidespourdétecter une volonté d’opacité fiscale. A titre d’exemples ré- cents, on pourrait citer le cas de clients déclarant une fausserésidencefiscaleouencoreceluid’unclientqui voulant rester invisible aux yeux de l’administration fiscale avait réussi à faire accepter par une banqueun statutCRSquinepermettaitpasdereporterlesvraies personnes qui la contrôlent. En vérifiant ce cas complexe à l’aune de la nouvelle réglementationDAC6,le complianceofficer seretrouve dans une situation de devoir reporter ce dispositif à l’administration fiscale envertudeDAC6 alors qu’il aurait dûdétecter ce cas bien en amont et challenger le statut CRS de cette entité lors du processus d’ac- ceptationdu client. Le voicimaintenant devant trois possibilitésde reportingdifférents : sousDAC6 sous lemarqueurD“CRS avoidance arrangement”, sous CRS avec un reporting amendé ainsi que potentiel- lement vers la cellule de renseignement financier ? Une due diligence raisonnable correctement effec- tuée et un test de raisonnabilitédustatutCRSaudé- part de la relation aurait permis de ne pas se retrouver dans cette situation. En conclusion, dans unmonde financier de plus en plus complexe, nous constatons que les différentes législations à caractère réglementaire et fiscal sont de plus enplus interdépendantes.Unebonneapproche dès le départ en appliquant correctement les stan- dards de l’échange automatique d’information per- mettrade réduire considérablement les risquespour les institutions financières et simplifiera le suivi des clients ou investisseurs et de leurs structures com- plexes. Cela ne pourra se faire que par des forma- tions régulières du personnel de première et deuxièmelignededéfenseetdelabonneapplication des procédures issues de ces différentes législations ainsi que par une approche globale de gouvernance fiscale prenant en compte les interactions entre les différents textes légaux et réglementaires. 1)FATCA:ForeignAccountTaxComplianceAct 2)CRS :CommonReportingStandard 3)donnéeschiffréesau08octobre2020-IRSFATCAForeignFinancial Institution(FFI)List forLuxembourgJurisdiction 4)GIIN :GlobalIntermediaryIdentificationNumber 5)DAC6 :CouncilDirective2018/822/EUof25May2018 PierreKIRSCH,Partner, PwCTaxInformationReporting Transparence fiscale : La deuxième vague réglementaire arrive. Comment la contenir?

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