AGEFI Luxembourg - mars 2024

Mars 2024 17 AGEFI Luxembourg Assurances Par Franck MARCHAND, Directeur des Opérations, Foyer Assurances L es inquiétudes et question- nements quant à la solidité et la viabilité à moyen terme du système de pensions au Luxembourg sont un thème récur- rent depuis quelques années déjà. L’accord de coalition du nouveau gouvernement publié fin 2023 met en avant la nécessité désormais de se pencher de façon urgente sur ce sujet complexe. Notre système de retraites, tout comme celui de nos pays voisins, repose sur le principe de la répartition : les co- tisations prélevées sur les actifs au cours d’une année sont utilisées pour payer les pensions des retraités pour cette même année. Selon les estimations du Bilan technique du Ré- gime général d’assurance pension rédigé en 2022 par l’Inspection Générale de la Sécurité So- ciale, le coefficient de charge (qui indique le nombre de retraités financés pour 100 cotisants) passera de 42,6% en 2022 à 51% en 2030. Cela veut dire que 2 actifs ne suffiront plus à finan- cer la retraite d’un unique retraité, ou autre- ment dit que chaque actif devra financer plus de 50% de la pension d’un retraité. Il ressort également de ce bilan qu’en 2027 déjà, pour la première fois, le volume annuel des pensions à verser sera supérieur aux cotisations collectées. Même si la réserve de compensation, constituée grâce aux excédents dégagés sur le passé, permettra dans un premier temps d’amortir le déficit, cette situation ne peut pas perdurer. Il est donc grand temps de chercher comment faire évoluer le système pour y remé- dier de façon pérenne. La ministre de la Sécurité Sociale Martine De- prez affiche d’ailleurs clairement sa volonté d’avancer et d’ouvrir le débat, y compris avec la population. Avec pour objectif de trouver d’ici 3 ans des solutions durables dans le temps. Compte tenu du vieillissement de la popula- tion, il est évident que seul le développement de systèmes de capitalisation, c’est-à-dire des systèmes dans lesquels une épargne est consti- tuée pour le paiement de la retraite, pourra ap- porter une solution à long terme. Dans ce contexte, et sans qu’il soit question de renoncer à l’assurance légale obligatoire en tant que 1 er pilier de nos retraites, il est utile de se pencher sur les 2 e et 3 e piliers – autrement dit les régimes complémentaires de pension (ci- après «RCP») d’une part et l’assurance privée individuelle d’autre part. Ceux-ci fonc- tionnent d’ores et déjà par capitalisa- tion et s’ils sont encouragés et renforcés, ils pourraient prendre une importance croissante dans la consti- tution d’un revenu de remplacement socialement acceptable et économi- quement viable, en complément du socle de base du régime légal. A l’inverse du système par réparti- tion qui ne fait que trans- mettre les cotisations des salariés aux retraités et pour lequel les sommes placées sont très faibles, les ré- gimes complémen- taires de pension mis en place par les em- ployeurs au profit de leurs salariés comme les régimes complémentaires de pension spécifiquement dédiés aux indépendants, en tant que sys- tème de capitalisation, investissent les fonds sur le long terme. Cette épargne de long terme ainsi constituée pourrait non seulement constituer une solution pour les retraites mais également contribuer à répondre à d’autres défis auxquels fait face l’économie luxembourgeoise. Parmi ces défis majeurs, on trouve bien évidem- ment la transition écologique. Jean Pisani-Ferry a chiffré à 66 milliards d’euros par an le coût de cette transition pour la France. Le financement de la mise en place de sources d’énergies décar- bonées sera donc très élevé mais, à terme, cet investissement sera profitable non seulement à la planète mais aussi financièrement. Il suffit d’observer le coût de notre dépendance actuelle aux énergies fossiles pour nous en convaincre. L’épargne retraite trouverait donc dans le finan- cement de cette transition un placement idéal. Les gestionnaires des actifs de l’épargne retraite en ont bien conscience. La Cross Border Bene- fits Alliance (CBBA), qui regroupe les acteurs «employee benefits» européens, organise d’ail- leurs son prochain évènement au Luxembourg, et précisément sur le thème de la contribution de leurs investissements à un monde plus du- rable (inscriptions sur cbba-europe.eu ). Le prix de l’immobilier est également un pro- blème important au Luxembourg, à la fois pour les jeunes résidents et pour l’attractivité du pays. Dans ce contexte aussi, les RCP peuvent apporter une solution en autorisant le nantisse- ment du capital retraite en cours de constitution en garantie d’un crédit pour une acquisition immobilière ou pour financer des travaux. Une façon de faciliter l’accès au logement, mais éga- lement la rénovation énergétique de ceux-ci et ainsi contribuer à la relance de ce secteur qui en a bien besoin. Malheureusement, nous estimons à près de 85% la part des actifs du Grand-duché qui ne bénéficient pas du second pilier alors même que ces régimes jouissent pourtant d’un cadre juridique spécifique. Les raisons de ce manque d’intérêt sont essentiellement de deux ordres, auxquels on peut répondre par des leviers adé- quats : il s’agirait d’une part de renforcer l’at- trait de ces régimes via la fiscalité et d’autre part d’assouplir certaines règles de fonctionnement propres aux RCP. Aujourd’hui les contributions versées par les em- ployeurs dans un RCP font l’objet d’une retenue à la source forfaitaire et libératoire de 20,9%. La prestation qui en découle perçue par le salarié est en conséquence libérée d’impôt. Pour espérer faire bénéficier le plus grand nombre d’une re- traite patronale, il est nécessaire de réduire cet impôt forfaitaire, au moins pour les jeunes sala- riés et plus généralement pour les ménages qui ne font pas partie des mieux nantis. En effet, le faible succès de ces régimes pour les catégories de salariés les moins rémunérées s’explique certainement par le montant trop élevé du taux d’imposition. Ces salariés préfè- rent naturellement une rémunération immé- diate qui, même frappée des chargements fiscaux et sociaux, reste plus attractive qu’une somme taxée à 20,9% qui ne sera disponible qu’à la retraite. Ce taux dissuade donc les en- treprises de nombreux secteurs de proposer une retraite patronale à leurs salariés, puisque ceux-ci seront fondés à préférer des augmenta- tions de salaires. Une réduction du taux d’imposition contribuerait donc certainement à démocratiser le dispositif et ainsi élargir la masse des salariés bénéficiaires de contributions patronales, et in fine à augmenter les revenus de la sécurité sociale. En effet, avec à peine 15%des actifs bénéficiant aujourd’hui d’un RCP, le potentiel d’augmentation de cette assiette d’impôt est colossal. Un autre frein à la démocratisation des régimes complémentaires de pension réside dans la ri- gidité du système. En effet, sauf difficulté finan- cière exceptionnellement grave, l’entreprise ne peut pas adapter le montant des cotisations ver- sées à la conjoncture. Les règles RCP lui impo- sent de s’engager pour toute la durée de vie de l’entreprise. Apporter de la souplesse en permettant d’adap- ter dans certaines proportions le montant des cotisations au chiffre d’affaires - ou encore mieux - au bénéfice réalisé par l’entreprise se- rait de nature à lever ce point de blocage. Le 3 e pilier des pensions quant à lui repose au- jourd’hui essentiellement sur l’assurance épargne-pension individuelle, proposée par toutes les compagnies d’assurance vie actives sur le marché local. Elle est encadrée du point de vue fiscal par l’art 111bis LIR qui limite dés- ormais le montant de l’investissement à 3200 euros par an (montant revu à la hausse en 2017). Malheureusement, et bien que ces produits soient largement plébiscités par les actifs qui disposent d’une capacité d’épargne pour pré- parer leur retraite, les capitaux constitués par ce biais sont clairement insuffisants au regard des enjeux. En effet, même pour une personne prévoyante qui abonderait au maximum dans le pilier 3, la rente obtenue à l’âge de la retraite ne dépasserait pas les quelques centaines d’eu- ros mensuels. Dans la pratique, la situation est pire puisque de nombreuses personnes ne commencent à co- tiser qu’une fois qu’elles disposent d’une capa- cité d’épargne régulière. Les rentes réellement obtenues dépassent donc rarement les 150 euros par mois. On peut certes préciser que les quelque 15% d’actifs qui bénéficient d’un RCP auprès de leur employeur ont également la possibilité de contribuer de façon volontaire au RCP en ver- sant des cotisations personnelles, déductibles dans le cadre de l’art 110 LIR à hauteur de 1200 euros par an maximum. Mais ici aussi les sommes obtenues à la retraite restent faibles. Ces compléments issus de l’épargne-pension volontaire sont évidemment bienvenus mais malheureusement, il est inutile d’être actuaire pour se rendre compte que les sommes ainsi épargnées ne peuvent pas compenser les diffi- cultés que va rencontrer le 1 er pilier. Pour y parvenir, il serait nécessaire de relever substantiellement ces plafonds afin que les par- ticuliers puissent épargner davantage dès que leur marge de manœuvre financière le permet, notamment après avoir acquis un logement. On le voit, sous réserve de cette nécessaire ré- forme du cadre de l’épargne retraite, les RCP et l’épargne pension peuvent contribuer à l’at- teinte de différents objectifs clés pour les années à venir. Les assureurs - et plus particulièrement ici les assureurs vie – déjà largement impliqués sur les deux piliers sont particulièrement bien placés pour proposer des solutions innovantes et ac- compagner de façon concrète et efficace la mise en œuvre des nouvelles mesures. Alors que l’Allemagne vient d’annoncer sa dé- cision de créer un fonds de capitalisation de 200 milliards d’euros pour venir au secours de son système de retraite, une telle démarche, même à moindre échelle, ne serait pas nécessaire au Luxembourg si on donne les moyens aux 2 e et 3 e piliers de prendre l’ampleur nécessaire. Il faut pour cela du courage politique afin de ré- former en profondeur ces composantes du sys- tème des retraites du pays. C’est une formidable opportunité qui s’offre à nous. Développer le financement des retraites par la capitalisation crédit. tre ovr taux r le meilleu ul.emodiher c ȸɖɀɀɖȒɮ ٮ ɿƺƳȇƺ« ٍȸƺǣǼǣƫȒȅȅǣɎƺǴȒȸȵƺȸɎȒɮƺƳɎȇƺȅƺƬȇƏȇˡȸɖƺǼǼǣƺȅƺǼ ȸɖȒȵɿƺɎȵȒɎƺɀƺǝƬȸƏȅƻƳɀȒɮɿƺˡǣǼȵȅǣɀ , eryo e de F vic au ser eouv , le n eom edih cr ec vA Cherchez la maison idéale. Nous négocions pou

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