AGEFI Luxembourg - pages gratuites - octobre 2020

PRIX DU NUMÉRO : EUR 4,50 OCTOBRE 2020 Le Journal Financier de Luxembourg NUMERO 09/349 ISSN1561-8366 t Economie Leciels’assombrit (PhilippeLEDENT,ING) p.6 «Un budget exceptionnel pour une époque ex- ceptionnelle» (Pierre GRAMEGNA) p.8 t Banques La Covid a-t-elle tout changé ? (Isadora PARDO, Techfin) p.15 Howare banks responding to the digital (r)evo- lution? (Deloitte’sDigitalBankingMaturity) p.17 t Fonds d’investissement COVID-19 – la prochaine étape (AlanMUDIE, SociétéGénérale Private Banking) p.20 The Covid-19 has left an indelible mark on Lux- embourg’sinvestmentfundsector (ALFI) p.22 t Emploi / RH Les mesures sociales en droit du travail parues depuis le début de la crise COVID-19 (Muriel PIQUARD,EmmanuelleOST,Wildgen) p.36 t Immobilier Le logement et la relance économique p.40 Immobilier de bureau : privilégier les solu- tions Corporate (PierreJOPPART,Forworx) p.41 t Informatique financière Conformité RGPD : de nombreuses entre- prises à la traîne (HACAPartners) p.43 Sommaire détaillé en page 2 www.valuepartner s.lu Le JournalFinancierdeLuxembourg www.agefi.lu 41, Zone Industrielle, L-8287 Kehlen - Tel: +352 305757 1 - Fax: +352 24611564 - Email: agefi@agefi.lu REGULATORY COMPLIANCE SENTINEL www.deloitte.lu Détailenpage XX Détail en page 9 www.deloitte.lu Sommaire Lire article en page 25 9HRLFQB*idgaab+[L\A Par Pierre KIRSCH, Partner, PwC Tax Information Reporting L ’échange automatique d’in- formations financières mis en place il y a plus de 6 ans déjà vient soudain de franchir un nouveau palier. Alors que le secteur financier se concentrait sur le sixième avatar de la directive sur la coopération administra- tive consacrée au reporting de structures fiscales agressives, une nou- velle loi venait préci- ser et apporter de nouvelles obligations en matière de gouver- nance et de contrôle sur ce sujet. Á cela venait s’ajouter l’apparition d’une nouvelle circulaire sur la fraude fiscale dédiée à l’industrie des fonds. Ces nouvelles réglementations à caractère fiscal, on le verra, sont plutôt de nature à hanter les nuits du compliance officer. Celui-ci en effet doit de plus en plus jongler avec des règles pour lesquelles il n’a pas été a priori formé au départ. Nous allons tenter de résumer les interactions entre ces der- nières et en tirer quelques enseignements. La nouvelle loi du 18 juin 2020 modifiant les lois FATCA et CRS L’année dernière à pareille époque certains des acteurs majeurs du sec- teur financier ont reçu de la part de l’Administration des contributions directes (ACD) un courrier les invi- tant endéans un mois à leur fournir l’ensemble de leurs procédures rela- tives à FATCA (1) et CRS (2) ainsi qu’une description des systèmes informatiques et les contrôles mis en place. Certains y étaient bien préparés, d’autre sans doute un peu moins ou pas du tout car quelques mois plus tard une pro- position de loi était dé- posée pour (re-) préciser les obligations en matière de gouvernance et de contrôles qui incombent aux quelques 16658 institutions fi- nancières luxembourgeoises (3) . Le 18 juin cette loi fut adoptée avec une mise en application prévue dans moins de 3 mois à savoir dès le 1 er janvier 2021. Que dit cette loi ? Au-delà d’imposer une obliga- tion de reporting à zéro pour toutes les institu- tions déclarantes en vertu de la loi CRS, elle introduit une obligation de mise en place de poli- tiques, contrôles, procédures et systèmes informa- tiques pour assurer l’exécution des obligations de déclaration et de diligence raisonnable. Elle pré- cise également de conserver les registres des ac- tions engagées pour chaque client ou investisseur et des éléments probants utilisés en vue d’assurer l’exécution des procédures de déclaration et de diligence raisonnable pendant dix ans après l’an- née de reporting. Enfin, elle précise des pénalités pour défaut de re- porting à 10,000 € mais aussi rappelle les pénalités en cas de manquements aux exigences de la loi en matière de procédures et de contrôles. Et celles-ci sont élevées : jusqu’à 250,000 € et surtout la pos- sible addition de 0,5% des montants qui n’au- raient pas été reportés, ce qui peut dans certains cas représenter des sommes considérables. Suite en page 2 Transparence fiscale : La deuxième vague réglementaire arrive. Comment la contenir? (Lire la suite en page 13) www.pwc.lu +25+40 +2 Unmoral résilient face à une contraction économique sans précédent Le Baromètre Mensuel PwC (Indicateur de Confiance Economique) en collaboration avec AGEFI Luxembourg Private Equity - Real Estate Luxembourg, Belgium, Switzerland, Hong-Kong, Monaco, Dubaï Par Roland GILLET, Professeur d’économie financière à la Sorbonne (Université Paris 1) ainsi qu’à l’Université Libre de Bruxelles (Solvay) et expert reconnu au niveau inter- national Q ue penser des nouvelles politiques économiques des gouvernements de l’Union européenne : relance des investissements publics et privés, énergie et environnement... ? Quand on parle d’investissements, il faut savoir de quel type de dépenses il est véritable- ment question. Il faut que ce soit réellement un in- vestissement et qu’il soit alors rentable, c’est-à-dire qu’il faut que le return soit au minimum le taux sans risque (p.ex. en zone euro, le Bund allemand à 10 ans : -0,30%) plus une prime de risque bien calibrée. Donc le qualificatif vert, bleu, durable, stratégique etc. adossé très souvent à un investissement ne permet pas d’omettre cette exigence rationnelle de rentabilité : en dehors de certaines urgences ou priorités collectives dont le coût devrait être clai- rement assumé et explicité aux contribuables, tout investissement public, contrairement à une dé- pense publique de l’année, doit à tout le moins générer un return suffisant pour rembourser le capital et les in- térêts, même infimes, qu’il a généré. Par exemple, imaginons un investis- sement public visant à améliorer la mobilité. Celui-ci doit créer de la va- leur pour le tissu économique, ré- duire par exemple le temps perdu dans les files, etc. Eurostat est très at- tentif à juste titre à cette contrainte de rentabilité : toujours dans cet exemple, une oeuvre d’art au centre d’un rond- point est à considérer comme une dépense publique de l’année si elle n’améliore pas vé- ritablement la mobilité. Aujourd’hui, dans le contexte de taux d’intérêt très bas, ne confondons pas une fois encore coût de financement au plancher des États avec une saine exigence de rentabilité d’un investissement public. Il n’est pas raisonnable de faire n’importe quel investisse- ment, ou a fortiori dépense de l’année, sous l’unique motivation de bénéficier de taux d’inté- rêt minimes, voire négatifs pour les échéances courtes, peu pénalisant actuellement pour le bud- get de la majorité des États de la zone euro, et ce étant donné que seules les charges d’intérêt y fi- gurent et non l’accumulation du stock de dettes. Il faut donc tout mettre en œuvre pour que les in- vestissements publics soient de réels investisse- ments qui assurent vraiment la relance au-delà de leur dépense initiale, quand bien même on peut mettre l’accent sur leurs côtés verts, dura- bles, etc. Au niveau des investissements dans les énergies renouvelables, il faut également avoir le courage pour certains d’entre eux d’avoir les moyens de sa politique en informant la population du coût actuel et de la contribution de chacun par rapport à leur rentabilité espérée à long terme, elle-même conditionnée par de multiples variables (p. ex. in- tensité du rayonnement solaire, etc.) et, en dehors de la lutte prioritaire contre la pollution. Suite en page 4 Coronavirus : Il faut une harmonisation européenne et une responsabilisation de chacun Private Equity − de vous à moi La rubrique mensuelle Par Laurent Capolaghi &Marie-LaureMounguia, EYLuxembourg du Private Equity Lire en page 26 FINANCE #FFF20 1)050 ("--&3: "/% 7*%&04 XXX GBSBEGJOBODFGPSVN DPN '03."54 1"/&-4 */5&3/"5*0/"- 41&",&34 Thank you! Lire article en page 16

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