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PRIX DU NUMÉRO : EUR 4,50 9HRLFQB*idgaab+[L\A OCTOBRE 2019 Le Journal Financier de Luxembourg NUMERO 09/338 ISSN1561-8366 Sommaire t Economie Les talents internationaux, atouts de la compétitivité luxembourgeoise (World Economic Forum) p.7 t Banques The development of the banking business in Luxembourg (PwC) p.16 10 ans de croissance continue pour la banque privée au Luxembourg (PBGL) p.19 t Fonds d’investissement Luxembourg leads in sustainable assetsAuM (ALFIGlobalDistributionConference2019) p.26 Risques géopolitiques : impact sur lesmarchés (Schroders) p.29 t Droit / Emploi Harcèlement moral sur le lieu de travail : où en est le Luxembourg ? (Castegnaro) p.41 t Informatique financière Le Luxembourg n’est pas (encore) le pays digitalisé rêvé ! (WorldDigital CompetitivenessRanking) p.44 Sommaire détaillé en page 2 www.valuepartners.lu Le JournalFinancierdeLuxembourg Par David SEBAN-JEANTET, Chief Investment Officer, Société Générale Private Wealth Management L a Banque centrale euro- péenne (BCE), confrontée à une nette baisse des anti- cipations d’inflation et à la perspective d’un ralentisse- ment de la conjoncture a an- noncé de nouvelles mesures d’assouplissement monétaire. Avant de passer le témoin à Christine La- garde début novembre, Mario Draghi a dévoilé un éventail demesures visant à stimuler l’activité et à relancer les anticipations d’inflation. L’an- nonce d’un nouveau pro- gramme de rachat d’actifs a suscité beaucoup d’émoi au seinmême du comité de politique monétaire. Le secteur bancaire de- vrait quant à lui bénéficier de l’avancée importante que représente la mise en place d’un système de paliers, dit de tiering . La zone euro : une économie bancaire En Europe, les banques commerciales financent directement l’économie en conservant une majo- rité de leurs engagements au bilan et en ayant moins recours aux opérations de titrisation que leurs homologues aux États-Unis. La BCE sait à quel point le secteur ban- caire est donc une courroie de transmission essentielle de sa po- litique monétaire. Confrontées à une baisse structurelle de leur rentabilité provoquée notamment par la faiblesse des taux d’intérêts, les banques pourraient céder à la tentation de restreindre l’of- fre de crédit pour ne pas risquer de détériorer leur ratio de solva- bilité. Cette situation aurait pu évoluer vers un credit crunch , c’est- à-dire une baisse significative de l’octroi de crédit dans l’économie. Dans ce contexte, le nouveau dispositif de tiering est le bienvenu puisqu’il per- mettra aux banques de compenser une partie des taux d’intérêts né- gatifs sur leurs résultats. Parmi les mesures édic- tées par la BCE le 12 septembre figurait la baisse de 0,10% sup- plémentaire du taux de dépôt de la BCE, l’amenant à -0,50%. Le système bancaire euro- péen, qui produit près de 2.000 mil- liards d’euros de réserves excédentaires, devrait alors subir un coût annuel de l’ordre de 10 milliards d’euros ou environ 15% de ses ré- sultats nets. La mesure de paliers proposée per- mettra de ne pas appliquer ce taux de dépôt négatif dans la limite de six fois le niveau des ré- serves obligatoires. C’est ainsi quasiment 40% des réserves excédentaires du secteur qui se trouvent exemptées de la pénalité de 0,50%. Des systèmes similaires ont d’ores et déjà été mis en place par la Bank of Japan et la Banque nationale suisse avec une certaine efficacité. Suite en page 2 La Banque centrale européenne face à de nouveaux défis Managing your funds requires expertise and balance UCITS AIFM Sustainable Finance selectra.lu ManCo REGULATORY COMPLIANCE SENTINEL www.deloitte.lu Détailenpage XX Détail en page 9 Par Jean SCHAFFNER (cf. portrait), Tax Partner et Sophie BALLIET, Counsel, Allen & Overy SCS L e Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu le 24 septembre 2019 deux décisions très atten- dues en matière d’aide d’État, à savoir les décisions Fiat Chrysler (1) et Starbucks (2) . Les deux affaires sont liées à des problématiques de prix de trans- fert et sont les premières déci- sions individuelles à avoir été rendues en la matière. Si le TUE confirme bien la position de la Commission européenne dans l’affaire Fiat, il considère, en revanche, que la Commission a échoué à démon- trer l’existence d’un « avantage sélectif » dans l’affaire Starbucks. Rappel des faits Les faits remontent à 2014 lorsque la Commission, sous la houlette de Mar- grethe Vestager, avait lancé un certain nombre d’investigations enmatière d’aide d’État à l’encon- tre de groupes multinationaux bien connus du grand public : Amazon, Fiat, McDonald’s, Starbucks…, mi- sant ainsi sur la pression média- tique et les conséquences réputationnelles qu’engendrent nécessairement de telles actions. D’autres affaires ont suivi : Apple, Engie, Ikea, Nike… Dans les affaires Fiat et Star- bucks, la Commission avait retenu dans ses décisions du 21 octobre 2015 (3) que les accords préalables sur les prix ( APP ) octroyés par les admi- nistrations fiscales luxembourgeoises et néerlandaises constituaient une aide d’État et avait ainsi ordonné à ces deux pays de récupérer le mon- tant de ces aides, estimé entre 20 et 30 millions d’euros. Ces décisions avaient ensuite été contestées par les parties concer- nées devant le TUE. Dans l’affaire Fiat, les autorités fiscales luxembourgeoises avaient conclu en 2012 avec Fiat Chrysler Finance Europe ( FFT ) unAPP por- tant sur la rémunération de FFT pour ses services de trésorerie et de financement rendus aux sociétés du groupe établies en Europe. La Commission, suivie par le TUE, avait au cas d’es- pèce considéré que l’intégralité des capitaux pro- pres comptables de FFT (par opposition aux « ca- pitaux réglementaires hypothétiques ») aurait dû être rémunérée par un taux unique et qu’exclure les participations de FFT dans ses filiales Fiat Finance North America et Fiat Finance Canada du mon- tant des capitaux à rémunérer ne permettait pas d’aboutir à un résultat de pleine concurrence. Dans l’affaire Starbucks, Starbucks Manufacturing Emea BV ( SMBV ) avait signé en 2008 avec les au- torités néerlandaises unAPP portant sur la rému- nération de SMBV pour ses activités de production et de distribution au sein du groupe via l’application de la méthode transactionnelle de la marge nette ( MTMN ). Suite en page 3 Investigations en matière d’aide d’État et prix de transfert : Fiat, Starbucks, who’s next ? Private Equity − de vous à moi La rubrique mensuelle Par Olivier Coekelbergs &Marie-LaureMounguia, EYLuxembourg du Private Equity Lire en page 23 quaerocapital.com INVESTING AWAY FROM THE CROWDS www.agefi.lu 41, Zone Industrielle, L-8287 Kehlen - Tel: +352 305757 1 - Fax: +352 24611564 - Email: agefi@agefi.lu (Lire la suite en page 5) www.pwc.lu +25-18 +7 Le Baromètre Mensuel PwC (Indicateur de Confiance Economique) en collaboration avec AGEFI Luxembourg Léger regain de confiance malgré lamorosité Lire articles en pages 27 et 28 Interview d’une personnalité luxembourgeoise ou européenne - par CharlesM ANDICA - Nicolas HENCKES , directeur de la clc Lire en pages 14 et 15 Private Equity - Real Estate Trust - Trading Luxembourg, Belgium, Switzerland, Hong-Kong, Monaco, Dubaï

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