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Jean-Nicolas Schaus (CSSF): une approche plus “libérale” en matière d’autorisations
bancaires pour attirer les nouveaux acteurs
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Autrefois restrictive, la politique de la Commission de surveillance du secteur financier envers les candidats à l’obtention d’un agrément de banque ou de professionnel du secteur financier est... Lire la suite
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Marché euro-obligataire: morne plaine
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La traversée du désert que nous évoquions le mois dernier semble bien partie pour se prolonger un moment. Pas le moindre oasis en vue... “on se morfond vraiment” avoue un opérateur des marchés,... Lire la suite
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Bourse de Luxembourg: bonne résistance globale dans un contexte délicat
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Dans le tumulte des marchés financiers internationaux, touchés de plein fouet par la sévère chute des valeurs de la “Nouvelle Economie”, la Bourse de Luxembourg n’a pas échappé au marasme ambiant.... Lire la suite
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Projet de loi sur l’entraide judiciaire: lLa Commission juridique veut faire passer le principe de proportionnalité... malgré l’opposition formelle du Conseil d’Etat
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La Commission juridique a finalisé fin mars le projet de loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale. Ses amendements ont été transmis le 13 avril dernier au Conseil d’Etat. Les députés ont... Lire la suite
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Protection des investisseurs: séminaire de l’UIA à Luxembourg
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L’Union Internationale des Avocats (UIA) organise les 12 et 13 mai prochains un séminaire à l’hôtel Royal qui porte sur la protection des investisseurs et la surveillance des professionnels dans le... Lire la suite
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Luc Frieden affirme qu’il n’y a pas d’avenir stable pour la Place hors de l’UE
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Lors de la Journée Bancaire du 25 avril, le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden a rappelé, dans un discours fleuve, l’attachement du Luxembourg à l’Union européenne: “il n’y a pas d’avenir... Lire la suite
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Infractions financières: triplement en 5 ans: Luxembourg instruit sa première affaire de délit d’initié
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Jérôme Wallendorf, juge d’instruction directeur, déplore une nouvelle fois, dans son rapport annuel au ministre de la Justice, le manque d’effectifs du cabinet d’instruction luxembourgeois de plus... Lire la suite
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Les fonds de retraites complémentaires mettent en péril les ASSEP selon l’ABBL
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La communauté bancaire a pu exprimer franchement, dans le rapport annuel 1999 de l’ABBL, tout le mal qu’elle pense du projet de règlement grand-ducal sur les fonds de retraites complémentaires, qui... Lire la suite
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Directive de 97 sur l’indemnisation
des investisseurs: feu vert du Conseil d’Etat
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Le Conseil d’Etat vient de donner son aval au projet de loi qui doit transposer en droit luxembourgeois la directive de 1997 sur les systèmes d’indemnisation des investisseurs. Le feu vert des... Lire la suite
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Capitalisation boursière: -3,6% au premier trimestre
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La capitalisation boursière des sociétés cotées qui avait progressé de près de 22% en 1999 à EUR 554,35 milliards, a reculé de 3,67% (près de 20 milliards d’euros en volume à EUR 534 millions) au... Lire la suite
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Yeoman Int. Hold.: introduction dans la discrétion
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La cote de Luxembourg s’est enrichie, le 31 mars dernier, d’une nouvelle société luxembourgeoise, aux accents irlandais: Yeoman International Holding, qui a fait coter, dans la plus grande... Lire la suite
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La volatilité persistera sur les marchés boursiers
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On a eu chaud sur les marchés boursiers. A deux reprises en moins de trois semaines, les cours ont chuté à la suite d’importantes vagues de prises de bénéfice. Mais assez vite cependant, ils se... Lire la suite
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Rapport annuel de la BCL: des vrais moyens et une participation “satisfaisante” des banques de la Place
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La Banque Centrale du Luxembourg est devenue pleinement opérationnelle au mois de septembre dernier. Les dernières dérogations demandées au SEBC ont été levées qui lui ont permis de participer... Lire la suite
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Luxembourg va introduire le principe de la responsabilité des personnes morales
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Dans un document parlementaire, le ministre de la Justice a annoncé que le Luxembourg allait prochainement légiférer pour introduire le principe de la responsabilité pénale des personnes morales.... Lire la suite
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Réforme fiscale: Le CES ne s’oppose pas à un régime de faveur pour les expatriés
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Le Conseil économique et social a donné, dans son rapport sur l’évolution économique, financière et sociale du pays, quelques pistes qui pourraient inspirer la réforme fiscale annoncée cet été par... Lire la suite
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Fiduciaire du Centre: capital doublé et démissions en cascade
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Fin 1999, les actionnaires de la Fiduciaire du Centre ont décidé une augmentation du capital social qui est passé de LUF 2,5 millions à 5 millions, via la création de 500 actions nouvelles... Lire la suite
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Deux nouveaux experts-comptables dans Fiduciaire Befac
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Regis Coppex, réviseur d’entreprises suisse, a cédé une partie de sa participation dans Fiduciaire Befac Expertises Comptables et Fiscales (Luxembourg) sàrl à un expert-comptable parisien Thierry... Lire la suite
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Fiduciaire Eurolux: nouvel administrateur délégué
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Le Conseil d’Administration de la Fiduciaire Eurolux a nommé un quatrième administrateur-délégué en la personne de Gerd Gebhard, expert-comptable demeurant à Luxembourg... Lire la suite
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Retenue à la source sur dividendes devenue effective en Irlande, possibilités d’exonération
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par François Guilloteau, Deloitte & Touche *
Depuis le 6 avril 2000, les dividendes de source irlandaise sont en principe soumis à une retenue à la source de 22%. Ces dividendes... Lire la suite
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Fusion MeritaNordbanken et UniDanmark: grandes ambitions luxembourgeoises dans le private banking “off shore”
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La Commission européenne a donné son feu vert, mardi 11 avril, à la fusion entre le groupe finno-suédois MeritaNordbanken et le groupe danois UniDanmark. Deux groupes bancaires qui comptent parmi... Lire la suite
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Actualux ouvre son capital à KPMG et Le Foyer
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La société d’actuaires conseils Actualux vient de procéder à une augmentation de capital, le portant à EUR 77.500 (environ 3,12 millions) à laquelle ont participé le cabinet de consultant KPMG et... Lire la suite
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Traitement fiscal au Luxembourg des contrats collectifs en unités de compte: les fonds collectifs battent-ils en retraite ?
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par Raymond Krawczykowski et David Capocci, Arthur Andersen1
La récente loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension n’a pas encore livré tous ses secrets. Les différents... Lire la suite
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Revenus des tantièmes bientôt exemptés de l’impôt sur le revenu pour les non-résidents
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Le ministre des Finances a donné son accord de principe à une modification du régime d’imposition des tantièmes pour les administrateurs non-résidents des sociétés d’investissement et de gestion de... Lire la suite
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SAM Sustainability Index Fund : investir dans un concept innovant
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En Octobre 1999, la Banque Générale du Luxembourg lance une SICAV actions d’un concept original, le “SAM Sustainability Index Fund”, axé autour du principe de sustainability, ou “développement... Lire la suite
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Convention d’entraide judiciaire en matière pénale dans l’UE: isolement total du Luxembourg?
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Le projet de Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale devrait être à l’ordre du jour du prochain Conseil des Ministres de la Justice les 29 et 30 mai. Officiellement, les Quinze... Lire la suite
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Rapport annuel de l’Administration des contributions directes: la baisse des tarifs de l’IRC et de l’IRPP a été largement amortie par la conjoncture favorable
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L’administration des contributions directes (ACD) a été, en 1999, le plus gros pourvoyeur de recettes pour l’Etat luxembourgeois, puisqu’elle a permis de faire rentrer dans les caisses 118,3... Lire la suite
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Protection du consommateur: clauses abusives revues pour être conformes à la réglementation communautaire
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Le Gouvernement a adopté, vendredi 14 avril, un avant-projet de la loi modifiant la législation cadre de 1983 sur la protection juridique du consommateur. Le texte entend mettre la législation... Lire la suite
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Fraude à la TVA: les effectifs
du service de contrôle seront doublé fin 2000
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Fin janvier 2000, la Commission européenne affirmait dans un rapport que les Etats membres n’ont pas su relever le défi de la fraude fiscale en matière de TVA qui s’élève selon les calculs de la... Lire la suite
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Circulaire CSSF 2000/8 : le temps de la clarté…
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Les erreurs dans le calcul de la valeur nette d’inventaire (‘VNI’) peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les porteurs de parts (ou actionnaires, indifféremment dans la suite de cet... Lire la suite
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Fleming investit dans les sciences de la vie
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Fleming Asset Management a lancé, sur les marchés luxembourgeois et anglais, un nouveau fonds d’investissement dédié aux sciences de la vie: FFF-Fleming Global Life Sciences Fund. Il s’agit d’un... Lire la suite
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LUX-Index US: nouvelle SICAV à compartiments multiples
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La Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE), en collaboration avec la Caisse Centrale Raiffeisen S.C., la Fortuna Banque et La Luxembourgeoise-Vie S.A. d’Assurances, vient de lancer... Lire la suite
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Nouvelle convention fiscale entre la République d’Afrique du Sud et le Grand-Duché de Luxembourg
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par Jean-Philippe Roch, Deloitte & Touche *
Dans le cadre d’un processus de négociations visant à étoffer le réseau de ses conventions contre les doubles impositions et par voie... Lire la suite
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Naissance de l’Association des Auditeurs de Système qualité du Luxembourg
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Une quinzaine d’ingénieurs et de responsables qualité dans des entreprises luxembourgeoises privées ou publiques se sont réunis au sein de l’Association des Auditeurs de Système qualité du... Lire la suite
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