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Sans quelques changements fiscaux à l’horizon, le retour de la pause estivale manquerait de saveur. Heureusement, le gouvernement luxembourgeois, s’inspirant du législateur européen, a été prévoyant. Le 1er juillet de cette année, il a déposé auprès de la Chambre des députés un projet de loi(1) qui prévoit un certain nombre de changements qui devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
Par Cédric TUSSIOT, Partner, Michel LAMBION, Managing Director et Eric RÉOLON, Director, Deloitte Tax Consulting
Il est tout d’abord à souligner que la plupart de ces changements découlent de deux directives TVA européennes(2). Le Luxembourg, comme les 26 autres Etats membres de l’UE, se doit de les transposer.
Régime des...
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