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Mensuel de septembre 2021 - Droit / Emploi

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L’évolution du rôle du Conseil d’Administration dans la gouvernance d’entreprise
Par Sandrine ROUX, Secrétaire Générale du Groupe Banque Havilland S.A.   Depuis plusieurs années, le rôle fondamental du Conseil d’Administration (le «Conseil») dans la mise en place et la surveillance d’une gouvernance d’entreprise solide, est souligné par les régulateurs européens.   La gouvernance d’entreprise est une priorité de longue date au Luxembourg. Après des années de mise en application des nombreuses régle- mentations en vigueur (notamment la loi du 5 avril 1993, les orientations de l’Autorité bancaire européenne «EBA» sur la gouvernance , les orientations EBA /Autorité européenne des marchés financiers «ESMA» sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clé, et la Circulaire CSSF...
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