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Mensuel de septembre 2021 - Droit / Emploi

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Renforcement de l’efficacité de la Justice civile et commerciale (Loi du 15 juillet 2021 modifiant le Nouveau Code de procédure civile du Luxembourg)
Par Antoine Laniez, Partner, Litigation Arbitration Lola Decker, Associate, Litigation Arbitration, NautaDutilh Avocats Luxembourg S.à r.l.   Le 15 juillet 2021, une nouvelle loi, modifiant le Nouveau Code de procédure civile, a été adoptée :   Loi du 15 juillet 2021 portant modification: 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l’efficacité de la justice civile et...
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