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Mensuel de septembre 2019 - Informatique financière

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Prestataires de services de paiements : nouvelles obligations TVA ?
«Assurer une fiscalité juste et efficace demeure une priorité essentielle. Il est vraiment nécessaire que nous adaptions nos systèmes fiscaux à l’ère numérique»(1).   Les présidences roumaine, finlandaise et croate du Conseil de l’Union Européenne ont souligné plusieurs éléments dans leur programme d’action, dont la mise en œuvre d’une Europe plus sûre. Parmi les défis du 21ème siècle auxquels il faut en effet répondre, l’accent doit être mis sur la préparation d’un marché unique amélioré, dans lequel la lutte contre la fraude TVA (notamment dans le commerce électronique) est une priorité. Il s’agit là des objectifs primordiaux exposés par le Conseil dans son agenda relatif au programme des 18 mois et repris par la Commission européenne, notamment...
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