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Mensuel de septembre 2019 - Fonds d’investissement

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SRD II – Quand les sociétés de gestion s’investissent

Par Mathieu VOOS, avocat à la Cour - Associate et Jean- Christian SIX, Regulatory & Asset Management Partner, Allen & Overy

Non, SRD II n’est pas un droïde sorti de la guerre des étoiles, mais la Directive 2017/828/CE modifiant la Directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires ( SRD I ). En son préambule, les autorités européennes constatent que les actions des sociétés cotées sont souvent détenues au travers de chaines d’intermédiaires complexes, ce qui complique l’exercice des droits des actionnaires et peut constituer un obstacle à leur engagement dans lesdites sociétés cotées.

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