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Mensuel de septembre 2019 - Fonds d’investissement

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Distribution transfrontalière d’organismes de placement collectif: une meilleure harmonisation couplée à de nouvelles contraintes
Par Catherine RASSENEUR et François JACQUEMET, Arendt Regulatory & Consulting*   Suite à la publication en juillet dernier au journal officiel de la Directive et du Règlement(1) Européens portants sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (réglementation dite «CBDF»), il va sans dire que toute la mesure des changements à venir n’a pas encore été pleinement prise en compte par les acteurs concernés ; d’une part sa mise en œuvre paraît encore lointaine puisque prévue pour le 2 août 2021, date d’ici laquelle le régime de sollicitation inversée sera par ailleurs revu par la Commission Européenne, et d’autre part l’Autorité Européenne des Marchés Financier («AEMF») a même jusqu’au 2 février 2022 pour mettre en...
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