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Mensuel de septembre 2019 - Droit / Emploi

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Le Luxembourg transpose l’ATAD 2 (règles relatives aux dispositifs hybrides)
Par Oliver R. HOOR*, Atoz Tax Advisers   Le 8 août 2019, un projet de loi a été présenté à la chambre des députés visant à transposer en droit luxembourgeois la Directive (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 («Anti-Tax Avoidance Directive 2» ou encore «ATAD 2») qui introduit un cadre exhaustif visant à lutter contre les dispositifs hybrides. Les nouvelles dispositions remplaceront les mesures anti-hybrides existantes qui ont été introduites dans le cadre de la réforme fiscale de 2019 transposant la Directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale («Anti-Tax Avoidance Directive» ou «ATAD»). Cet article analyse le champ d’application des nouvelles mesures ainsi que les mécanismes de...
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