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Mensuel de septembre 2017 - Emploi

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Plans de pension d’entreprises : La cohérence dans l’information
La confiance mise par les bénéficiaires dans un plan de pension passe inévitablement par la transparence du système et sa compréhension. A ce niveau, la qualité de l’information fournie est essentielle. Aujourd’hui, le projet de loi 7119 qui vise à apporter des modifications à cette législation relative aux régimes complémentaires de pension, élargit notamment ce droit à l’information. Mais dans le même temps, il ignore les principes contenus dans une récente directive euro-péenne sur les fonds de pension, principes qui doivent être implémentés dans la législation nationale avant 2019 et qui comportent aussi un important volet «Information». Dès lors, un minimum de coordination entre ces deux textes semble plus que s’imposer. Petite explication.   Dans le cadre des plans...
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