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Mensuel de septembre 2008 - Banque / Finance

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Nouvelles dispositions légales dans le domaine des aides régionales aux entreprises
La loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional vient d'être publiée au Mémorial A, Nº116 du 5 août 2008. Ces dispositions remplacent celles de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays. Elles définissent d'abord les régions dans lesquelles les entreprises industrielles et certaines entreprises de prestation de services peuvent prétendre, jusqu'à fin 2013, à des aides en rapport avec des catégories d'investissements prédéfinies. Ces régions sont au nombre de quatre: - la région "Sud-Ouest"comprenant les communes de Differdange et Sanem; - la région "Sud-Est"comprenant la commune de Dudelange; - la région "Est" comprenant les communes d'Echternach, Mertert, Mompach et Rosport; ...
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