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Après avoir reconnu dans l’arrêt BBL(1) la qualité d’assujetti aux SICAV, après avoir précisé la notion de "gestion de fonds communs de placement" dans l’arrêt Abbey National(2), la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après, "CJCE") vient de rendre son arrêt dans l’affaire JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc(3). Là où dans l’arrêt Abbey National, seuls les fonds ouverts étaient concernés, l’arrêt JP Morgan soulève la question de savoir si l’exonération de TVA relative à la gestion de fonds communs de placement tels que visés par l’article 13, B, sous d), point 6 de la sixième directive(4) (article 135, paragraphe 1, sous g) de la directive 2006/112/CE(5)) s’applique également à certains fonds fermés.
A des fins de précision, il convient de...
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