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Mensuel de septembre 2002 - Informatique

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La piraterie informatique en droit luxembourgeois: Crimes et Châtiments
par Me Stephan LE GOUEFF1 (Partie III) Larsenal répressif luxembourgeois compte également divers textes ayant vocation à protéger les données et informations détenues par une entreprise et représentant le plus souvent une valeur considérable. Ces textes sont, pour les uns, dun intérêt certain, parce que résultant dune intervention législative récente, pour dautres, dune utilité limitée à lheure actuelle, appelant une adaptation en raison des progrès technologiques. 2.2 Les infractions relatives aux données et informations Les infractions potentielles concernant les données et informations portent sur : - les atteintes au secret des correspondances (2.2.1) ; - le vol...
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