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Par Me Stephan Le Goueff1
La première partie de cet article, publiée dans notre édition de juillet/août, portait sur la définition du traitement de données à caractère personnel et les conditions générales de licéité de ces traitements. Nous avons mis en évidence le fait que la finalité du traitement doit être antérieure à la mise en uvre du traitement et justifier la collecte des données tout en délimitant le champ dutilisation de celles-ci. Encore faut-il que la personne concernée connaisse la finalité du traitement. Avant den venir aux droits de la personne concernée, voyons comment le Projet de Loi envisage le traitement de certaines catégories de données et les formalités préalables à la mise en uvre du traitement.
Le...
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