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Mensuel de septembre 2001 - La Place

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Gestion de portefeuille : comment respecter les obligations d'information du client pour vous prémunir en cas de litige concernant les rendements? (Partie I)
par Henri Wagner* La première partie du présent article aura pour objet de dresser le cadre économique et juridique dans lequel s'inscrit le devoir d'information du professionnel du secteur financier. L'activité des établissements de crédit et des autres professionnels du secteur financier 1 est soumise aux règles du droit commun, et notamment du droit civil et du droit commercial. Les usages professionnels, la pratique et la technique bancaire tout en jouant un rôle très important n'altèrent pas les principes du droit commun; ils en précisent et en modèlent l'application. Sont ainsi soumises aux règles du droit commun, les conditions de validité, la preuve, l'interprétation et l'exécution des contrats bancaires. S...
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