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Mensuel de septembre 2001 - La Place

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Bientôt un Médiateur au Luxembourg
Le sujet était dans l'air depuis un moment, notamment depuis la déclaration gouvernementale d'août 1999: il devient désormais bien plus concret, avec le dépôt, fin août, d'un projet de Loi relative à la mise en place dun Médiateur au Luxembourg. Une fonction qui pourrait permettre de désengorger, quelque peu, la machine judiciaire au grand-duché, puisque son rôle sera d'intervenir dans le règlement d'un différend administratif sans passer par la très encombrée voie juridictionnelle traditionnelle. Sa création s'inscrit, par ailleurs, dans le cadre d'une politique de réforme administrative destinée à rapprocher ladministration des administrés (que ce soit au niveau de l'Etat ou bien des communes) et à améliorer les rapports que ladministration entretient avec ses...
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