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Mensuel de septembre 2000 - Chronique juridique

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Changements en matière de fonds d’investissement: modifications apportées à la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif par la loi du 17 juillet 2000
par Marc SEIMETZ; Avocat à la Cour - BRUCHER & SEIMETZ Par la promulgation de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif le Grand-Duché de Luxembourg fut le premier pays européen à transposer la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Cette législation a permis au Luxembourg de se positionner très favorablement en matière de fonds d’investissement et de poser les fondations d’un secteur qui connaît un formidable essor depuis plus de dix ans. La première modification de la loi du 30 mars 1988, autre que purement fiscale, vient d’être opérée par le biais de la loi du 17 juillet 2000. ...
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