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La Commission européenne a annoncé vendredi 11 août avoir adressé un avis motivé au Luxembourg pour non-respect de la législation de l’UE en matière de “droit de passage” dans les télécommunications. L’avis motivé est la dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour de Justice européenne.
La législation européenne demande aux Etats membres d’autoriser le déploiement de réseaux de télécommunications en traversant ou en utilisant le domaine public, comme les réseaux autoroutiers ou de chemins de fer. Selon Bruxelles, le Luxembourg ne respecte pas ce principe, appelé “droits de passage”. Il retarderait le développement de nouveaux réseaux de télécommunications concurrents de la société publique EPT en n’accordant pas d’autorisations d’établir ces réseaux sur le...
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