|
Par Michel LAMBION, Managing Director, Eric REOLON, Director, Deloitte Tax Consulting, Johan VAN DER PAAL, Partner et Emilie BAUDINOT, Manager, Deloitte Belastingconsulenten/Conseils Fiscaux
Après l’administration luxembourgeoise, la Belgique a émis le 1er septembre 2023 une circulaire (2023/C/72) relative au régime TVA applicable aux voitures mises à disposition par des employeurs étrangers, et au premier chef, les Luxembourgeois, à des employés résidents Belges.
Rappelons tout d’abord qu’avant l’arrêt «QM», C-288/19(1), de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’utilisation à des fins privées par un salarié d’une voiture mise à sa disposition par son employeur était, généralement, considérée, au Luxembourg ainsi que dans la...
|