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Par Oliver R. HOOR, Tax Partner, Head of Transfer Pricing and the German, ATOZ Tax Advisers (Taxand Luxembourg)
Le 12 septembre, la Commission européenne a adopté un ensemble clé d’initiatives contenant notamment une proposition de directive dite «BEFIT» («Business in Europe : Framework for Income Taxation» ou «Entreprises en Europe : Cadre pour l’Imposition des Revenus»). BEFIT vise à instaurer un ensemble commun de règles qui permettent aux entreprises de l’UE de calculer, à partir d’une formule, leur base imposable tout en garantissant une répartition des bénéfices entre les pays de l’UE.
BEFIT remplace, et donc abroge, la proposition de la Commission européenne relative à une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés («ACIS») et la...
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