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Dans le deuxième article de notre série consacrée à la digitalisation de la TVA, nous examinerons la question des plateformes de commerce électronique, définies comme des opérateurs qui facilitent des livraisons de biens et des prestations de services effectuées par des tiers(1), au regard de l’étude réalisée pour la Commission européenne (VAT in the digital age - Publications Office of the EU (europa.eu)) et des réponses à la récente consultation publique(2) organisée par cette dernière (VAT in the digital age (europa.eu)).
Par Cédric TUSSIOT, Partner, Michel LAMBION, Managing Director et Eric Réolon, Director, Deloitte Tax Consulting
Rare est...
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