|
A l’heure où la parole des victimes de violences sexuelles se libèrent en créant des précédents médiatiques retentissants (affaire Weinstein, #Metoo, Balance ton porc...), la Cour d’appel de Luxembourg(1) a récemment statué sur les obligations pesant sur l’entreprise(2) en matière de harcèlement sexuel en son sein. C’est ici l’occasion de rappeler les obligations de l’entreprise à ce sujet.
1. A cet égard, que prévoit le Code du travail ?
Selon l’article L. 245-2 du Code du travail, “Constitue un harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail au sens du présent chapitre tout comportement à connotation sexuelle ou tout autre comportement fondé sur le sexe dont celui qui s’en rend coupable sait ou devrait savoir qu’il affecte...
|