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Mensuel de octobre 2021 - Emploi / Droit

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Projet de loi sur le droit à la déconnexion : quels impacts pour l’employeur ?
Par Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour, Partner et Dorothée DAVID, Juriste en droit social, Head of knowledge au sein du cabinet CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg Le 28 septembre 2021, le Projet de loi n° 7890 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion (ci-après, le «Projet de loi») a été déposé à la Chambre des députés.   L’instauration du principe de la déconnexion dans le droit du travail luxembourgeois avait été annoncée par le Gouvernement au sein du programme de coalition pour la période de 2018 à 2023. Était également annoncée la révision de l’accord interprofessionnel sur le télétravail, concrétisée par la Convention relative au...
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