Recherche
S'identifier

Mensuel de octobre 2021 - Economie / Banques

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Revue européenne de la TVA sur les services financiers (4) : analyse sectorielle des réponses à la consultation publique
Dans un précédent article, nous avons mené une analyse «quantitative» des 198 réponses à la consultation publique organisée par la Commission européenne du 8 février au 3 mai 2021. Nous analyserons ici d’un point de vue «sectoriel» les réponses et 51 documents additionnels joints à leurs réponses par certains participants.   Par Raphaël GLOHR, Partner et Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting   Nous commencerons notre analyse par le secteur de la gestion d’actifs qui comprend tant les fonds d’investissements, si nombreux et importants au Luxembourg, que les fonds de pension qui représentent des activités très importantes dans d’autres pays, comme, notamment, les Pays-Bas.   Pour ce premier secteur, nous...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.