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Mensuel de octobre 2020 - Economie

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Changements TVA 2021(1) : Importations de biens et responsabilité des interfaces électroniques
Par Christian DEGLAS, Partner, Michel LAMBION, Managing Director et Eric REOLON, Director, Deloitte Tax Consulting   A partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles s’appliqueront au sein de l’Union européenne à un certain nombre d’opérations. Ces modifications devaient initialement intervenir au 1er janvier 2021 mais ont été retardées de six mois en raison de la crise sanitaire. Par souci de clarté, nous aborderons dans un premier article les changements relatifs aux importations de biens et à la responsabilité des interfaces électroniques pour certaines opérations qu’elles facilitent(1). Dans un second article, nous envisagerons les changements relatifs à certaines opérations sur biens et services dans l’Union européenne.   La montée en...
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