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Mensuel de octobre 2019 - Fonds d’investissement

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FATCA – CRS : les enjeux actuels de l’échange automatique d’information (EAI) pour l’industrie des fonds alternatifs
Par Antoine DUPUIS, International and Corporate Tax Partner, ATOZ Tax Advisers & Gilles STURBOIS, Regulatory Reporting Director, ATOZ Services   Le monde des fonds d’investissement alternatifs n’était pas visé au premier chef par les normes FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard). Ces réglementations visaient l’industrie du «wealth planning», de la gestion de fortune transfrontalière et l’économie «offshore». Toutefois, le succès des fonds alternatifs auprès d’un large public , la complexité et le nombre de structures mises en place par les acteurs de l’industrie font qu’elle a été très impactée par ces règles.   Aujourd’hui, nous constatons que l’administration fiscale luxembourgeoise contrôle de plus en plus...
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