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Par Eric CENTI, associé fiscaliste et Financial services tax practice Leader Carole HEIN, directrice fiscale, Deloitte Luxembourg
En mars 2018, une refonte du texte de la convention fiscale entre le Luxembourg et la France a été effectuée. Le nouveau texte entrera en vigueur en janvier 2020 suite à sa ratification par les Parlements des deux Etats. Si la France a rapidement clôturé son processus de ratification, le Luxembourg a pris plus de temps mais le projet de loi (projet de loi n°7390) ratifiant le nouveau texte a finalement bien été approuvé en juillet dernier.
Plusieurs dispositions de cette convention fiscale se trouvent fondamentalement modifiées en s’inspirant fortement des propositions de l’OCDE suite à son projet BEPS(1). Si...
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