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Mensuel de octobre 2019 - Economie

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Investigations en matière d’aide d’État et prix de transfert : Fiat, Starbucks, who’s next ?
Par Jean SCHAFFNER, Tax Partner et Sophie BALLIET, Counsel, Allen & Overy SCS   Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu le 24 septembre 2019 deux décisions très attendues en matière d’aide d’État, à savoir les décisions Fiat Chrysler(1) et Starbucks(2). Les deux affaires sont liées à des problématiques de prix de transfert et sont les premières décisions individuelles à avoir été rendues en la matière. Si le TUE confirme bien la position de la Commission européenne dans l’affaire Fiat, il considère, en revanche, que la Commission a échoué à démontrer l’existence d’un «avantage sélectif» dans l’affaire Starbucks.   Rappel des faits   Les faits remontent à 2014 lorsque la Commission, sous la houlette de...
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