|
Par Jean SCHAFFNER, associé chez Allen Overy Luxembourg
Pendant très longtemps, le secret bancaire luxembourgeois était l’un des piliers de la place financière. Son origine remontait à l’article 458 du Code pénal, imposant un devoir de confidentialité à toute personne dépositaire de secrets qui lui ont été confiés de par son état ou sa profession. Cette disposition ne mentionne pas le banquier, mais vise essentiellement les professions médicales. On la retrouve aussi dans le Code pénal belge.
La première référence à l’article 458 du Code pénal en matière bancaire figure dans la loi du 23 avril 1981 qui vise à transposer la première directive euro-péenne concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et à son exercice. L’article 458...
|