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La Commission européenne a adopté le 1er octobre trois normes techniques de réglementation, nécessaires à la mise en œuvre de dispositions clés du règlement sur les agences de notation de crédit.
Ces normes réglementent:
- les informations que les émetteurs, les initiateurs et les sponsors sont tenus de publier sur les instruments financiers structurés;
- les informations que les agences de notation doivent communiquer à l’AEMF pour publication sur la plateforme de notation européenne;
- les rapports que les agences de notation doivent remettre à l’Autorité euro-péenne des marchés financiers (AEMF), aux fins de leur surveillance continue, sur les commissions qu’elles facturent.
Ces normes techniques de réglementation ont été...
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