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Mensuel de octobre 2014 - Fonds/Bourse

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Des règles plus strictes pour les agences de notation de crédit
La Commission européenne a adopté le 1er octobre trois normes techniques de réglementation, nécessaires à la mise en œuvre de dispositions clés du règlement sur les agences de notation de crédit.   Ces normes réglementent: - les informations que les émetteurs, les initiateurs et les sponsors sont tenus de publier sur les instruments financiers structurés; - les informations que les agences de notation doivent communiquer à l’AEMF pour publication sur la plateforme de notation européenne; - les rapports que les agences de notation doivent remettre à l’Autorité euro-péenne des marchés financiers (AEMF), aux fins de leur surveillance continue, sur les commissions qu’elles facturent.   Ces normes techniques de réglementation ont été...
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