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Mensuel de octobre 2014 - Emploi

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L’actualité du droit communautaire ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg: Détachement de travailleurs : la Commission précise les règles applicables en matière de sécurité sociale
Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.   La Commission européenne a édité un nouveau guide pratique mis à jour(1) sur la législation applicable, d’une part au détachement de travailleurs, et, d’autre part, aux activités exercées dans deux ou plusieurs Etats membres. Elaboré sous forme d’un instrument de travail à destination des instances administratives et de terrain, ce document a pour objet de promouvoir l’échange de bonnes pratiques administratives entre Etats membres. Il vise à aider les intervenants à déterminer le...
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