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Mensuel de octobre 2014 - Economie

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Imposition d'Amazon au Luxembourg : La Commission européenne ouvre une enquête
La Commission européenne a annoncé ce 7 octobre avoir ouvert une enquête approfondie afin d'examiner si la décision des autorités fiscales luxembourgeoises relative à l’impôt sur les sociétés dû par Amazon au Luxembourg est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux tiers intéressés ainsi qu'à l'Etat membre concerné la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l'enquête.   Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à cet égard: «Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables. Il est...
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