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Dans un contexte de crise économique, les Etats peinent à lever de nouveaux impôts, et les contribuables excédés peuvent être séduits par les sirènes de l’optimisation fiscale. C’est ainsi qu’à mesure de l’ingéniosité croissante dont font preuve une poignée d’assujettis fiscaux, les mesures anti abus se modernisent, avec pour corollaire une complexité dans l’interprétation des textes et in fine, une certaine insécurité juridique.
L’abus de droit est une théorie universelle, qui existe tant en matière civile (abuser de son droit de propriété) qu’en matière fiscale (diminuer la charge fiscale par une construction fictive, par exemple). Très tôt, les Etats ayant adopté un Code l’ont intégré dans leur législation (articles 544 des Codes civils français, belge, et...
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