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Par Olivier JORDANT, Associé Private Equity, responsable de la «taskforce» titrisation au sein du cabinet Ernst Young et Jean-Michel BONZOM, Manager «taskforce» titrisation
La CSSF a publié en juillet 2012 sur son site internet(1) un document «Questions / Réponses» relatif à la titrisation, visant à mettre à jour les lignes directrices de sa surveillance prudentielle en la matière, telles que communiquées dans son rapport annuel 2007. Ce document s’adresse aux organismes de titrisation agréés par la CSSF en vertu de l’article 19 de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée (la «Loi de 2004»). Plus de huit ans après l’entrée en vigueur de la Loi de 2004, et près de cinq ans après son rapport annuel 2007, la CSSF a combiné sa pratique...
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