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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne a publié son rapport annuel de 2009(1) sur le contrôle de l’application du droit communautaire. Ce rapport annuel souligne l'importance primordiale d'une application correcte et intégrale du droit de l'UE pour le respect des droits et des obligations créés par ce droit. Il relève que malgré une légère amélioration de la situation, le principal défi reste la transposition tardive des directives par les États membres. En partenariat avec ces derniers, les instruments...
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