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L’objet de la présente chronique est de tracer les grandes lignes de l’application du droit de la concurrence aux accords dits "verticaux". Avant toute chose, rappelons que les articles 81 du Traité CE et 3 de la loi luxembourgeoise relative à la concurrence(1) interdisent tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d’affecter le commerce, respectivement intracommunautaire ou national, et qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché luxembourgeois ou commun.
Contrairement à une opinion communément répandue, ces dispositions ne visent pas seulement les accords horizontaux entre entreprises concurrentes, visant...
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