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1. Introduction
Le 6 juillet 2009 le Tribunal administratif de Luxembourg a opéré un revirement de jurisprudence en rejetant une pratique administrative de longue date concernant le traitement fiscal des pertes fiscales des sociétés suite à un changement d’actionnaire.(1) Le présent article analyse l’ancienne pratique administrative (section 2), expose les faits et le raisonnement développé dans la décision (section 3) et donne une appréciation de la portée de cette décision (section 4).(2)
2. La jurisprudenc e “Mantelkauf”
2.1. Remarques préliminaires
Les sociétés de capitaux qui ont leur siège statutaire ou de direction effective au Luxembourg sont soumises à l’impôt sur le revenu des collectivités et à l’impôt commercial...
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