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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne a publié le 24 septembre 2009 une proposition de révision[1] de la directive européenne sur les prospectus[2]. Celle-ci fixe les règles relatives au prospectus qui doit être mis à disposition du public en cas d’offre au public ou d’admission à la négociation de valeurs mobilières sur un marché règlementé dans l’Union européenne. Le prospectus, s’il est approuvé dans un Etat membre, peut être utilisé valablement dans toute l’Union européenne.
La...
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