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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Par trois arrêts rendus en moins de deux années, dont le dernier en date du 11 septembre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes vient de se pencher sur la directive communautaire 2000/35/CE du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales(1).
La directive européenne avait pour objet de décourager la pratique des retards de paiement, ceux-ci constituant une violation du contrat liant les parties contractantes, mais...
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