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Depuis 2004, les professionnels attendaient la directive et le règlement portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE, plus communément connue sous le nom de "MiFID(1)". Parus le 2 septembre dernier au journal officiel de l’Union Européenne, ces textes précisent d’une part, les exigences organisationnelles et certains termes de la dite directive et d’autre part, les obligations en matière d’enregistrement ainsi que le compte-rendu des transactions, la transparence du marché et l’admission des instruments financiers à la négociation. Le présent article vise à rendre compte des apports majeurs d’une partie de la Directive d’exécution. L’autre partie de la Directive d’exécution ainsi que Règlement d’exécution seront traités dans un prochain article.
Le...
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