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Dans le domaine fiscal, le traitement des opérations immobilières occupe une place particulière. Un arrêt récent(1) de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) confirme que la TVA néchappe pas à ce constat et permet de rappeler que les taxes indirectes peuvent être la cause de coûts substantiels lorsquelles ne font pas lobjet dune attention adéquate.
En lespèce, cet arrêt confirme les dispositions du règlement grand-ducal du 7 mars 1980 et renforce une pratique stricte de lAdministration de lEnregistrement et des Domaines en matière de location immobilière. Il est dautant plus important pour les bailleurs et locataires dimmeubles sis au Luxembourg.
Rappel du traitement TVA...
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