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La Commission européenne a adopté une proposition de Directive sur l’intermédiation d’assurance qui vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des assurances. La proposition poursuit un double objectif : faciliter l’exercice effectif des libertés d’établissement et de prestation de services pour les intermédiaires d’assurance et garantir un niveau de protection élevé des intérêts des preneurs d’assurance. Elle contribuera à un meilleur fonctionnement du marché intérieur de l’assurance en rendant possible une augmentation de l’offre des produits d’assurance au sein de l’Union européenne (UE) et en garantissant la protection adéquate des intérêts des consommateurs. En outre, afin d’assurer la clarté et la cohérence du cadre juridique applicable, une fois adoptée, la Directive...
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