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Lors de la réunion des présidents du mois de septembre à Paris, FESCO (Forum of European Securities Commission) qui réunit dix-sept autorités de contrôle des marchés de valeurs mobilières de l’Espace économique européen, parmi lesquelles la Commission de surveillance du secteur financier, a adopté deux documents de travail allant dans le sens de l’édiction de normes communes en matière de surveillance des marchés financiers.
Le premier document intitulé “Paper for the commission on ATS issues” édicte un certain nombre de standards en matière de régulation des marchés face au développement de nouveaux systèmes électroniques de transactions.
Le second document finalisé qui a pour titre “Market abuse” vise à établir, dans le cadre du Plan d’action de la Commission...
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