Les deux partis du gouvernement se sont engagés à renforcer l'appareil judiciaire luxembourgeois pour assurer aux justiciables des décisions dans des délais raisonnables. Les services du ministère de la Justice devraient prochainement rédiger un projet de loi qui étendra les règles de la mise en état aux affaires commerciales. Ces règles s'appliquent déjà en matière civile pour les tribunaux de première instance et en matière civile, commerciale et de droit du travail devant l'instance d'appel. Quels ont été leur impact sur la durée des affaires? A la Cour Supérieure de Justice, les délais de fixations pour les affaires commerciales "normales" ont été divisés par cinq. Au lieu d'un an et demi auparavant, les affaires sont désormais fixées à trois ou quatre mois. Le nouveau système...
|